Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Ardeche Habitat 2018-2022

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de l'office Public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat) pour les années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: PCN_042
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de l'office Public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat) pour les années 2018 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tvkaG3-JuO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tvkaG3-JuO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261297
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Type de procédure: Concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation « Phase offres » qui leur sera adressé accompagné du dossier de consultation et des pièces techniques. . informations sur la négociation: Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: — soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. — Soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation « Phase offres » . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels les candidats doivent télécharger le Dossier d'appel à Candidature, notamment le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est obtenu gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur « salle des marchés » puis « outils» et « outils logiciels ». . Des variantes seront prises en considération: Selon les lots, des variantes obligatoires détaillées pourront être demandées. La réponse à ces variantes est obligatoire. Ces variantes pourront être alternatives à la solution de base ou s'ajouter à la solution de base ou aux variantes alternatives. Une variante à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour le lot no1 (voir règlement de consultation candidature). . offres remises contre récépissé à Ardèche Habitat — 7 bis rue de la recluse — b.p. 126 — 07001 — privas cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Possibilité de remettre une offre dématérialisée via achatpublic. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, le dossier de consultations des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été admise par le pouvoir adjudicateur. . modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dépenses financées par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours . Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sue le site www.economie.gouv.fr. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du Dc1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15.000.000 euro(s) (tous dommages confondus). Les garanties sont étendues à la responsabilité civile professionnelle liée aux activités de maitrise d'ouvrage pour compte de tiers (responsabilité civile décennale exclue.
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Masse salariale hors charges :2016 :4 150 Keuro(S) — 2017: 4 488 Keuro(S)
Budget 2016: investissement: 42 030 Keuro(S) — fonctionnement: 38 078 Keuro(S)
Budget 2017: investissement: 44 563 Keuro(S) — fonctionnement: 37 684 Keuro(S).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le souscripteur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules.
Le parc est composé de 41 véhicules et autres matériels roulants.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Responsabilité civile professionnelle des dirigeants de fait ou de droit dans la limite de 3.000.000 euro(s). Une extension pour les accidents corporels des dirigeants est également demandée.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction: Assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance dommages ouvrages dans le cadre d'un contrat pluriannel à aliments. Une garantie tous risques chantier est demandée en variante obligatoire.
Intitulé du lot: Protection juridique du souscripteur
Numéro du lot: 6
Brève description: Prise en charge des frais de défense des intérêts du souscripteur.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les agents CNRACL et assimilés en solution de base.
Nombre d'agents CNRACL ou assimilés: 2016: 79 / 2017: 74
masse salariale hors RI et SFT (Inclus TIB +Nbi+13ème mois): 2016: 1 825 435 / 2017: 1 699 000.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :évaluation de la capacité économique, financière et technique par application de l'ordonnance no2015_899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016_360 du 25 mars 2016.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement.
En cas de co-assurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— niveaux spécifiques minimaux exigés: Agrément (assureur/mutuelle) — attestation ORIAS (intermédiaire) L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tvkaG3-JuO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche Habitat
Adresse postale: BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Pole marches
Téléphone: +33 475649129 📞
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: Concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation « Phase offres » qui leur sera adressé accompagné du dossier de consultation et des pièces techniques.
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informations sur la négociation:
Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
— Soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.
Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation « Phase offres »
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
les candidats doivent télécharger le Dossier d'appel à Candidature, notamment le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est obtenu gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur « salle des marchés » puis « outils» et « outils logiciels ».
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Des variantes seront prises en considération: Selon les lots, des variantes obligatoires détaillées pourront être demandées. La réponse à ces variantes est obligatoire. Ces variantes pourront être alternatives à la solution de base ou s'ajouter à la solution de base ou aux variantes alternatives. Une variante à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour le lot no1 (voir règlement de consultation candidature).
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offres remises contre récépissé à Ardèche Habitat — 7 bis rue de la recluse — b.p. 126 — 07001 — privas cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.
Possibilité de remettre une offre dématérialisée via achatpublic.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, le dossier de consultations des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été admise par le pouvoir adjudicateur.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dépenses financées par le budget de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sue le site www.economie.gouv.fr.
Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du Dc1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'Un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),
. D'Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
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. D'Un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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. D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2017/S 128-261297 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211241.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche habitat — OPH de l'Ardeche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046690
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261297
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Assurance porte sur dommage aux bien + responsabilité civile décennale cnr + tous risques chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15 000 000 euR (tous dommages confondus). Les garanties sont étendues à la responsabilité civile professionnelle liée aux activités de maîtrise d'ouvrage pour compte de tiers (responsabilité civile décennale exclue. Masse salariale hors charges:2016 :4 150 KEUR — 2017 : 4 488 KEUR Budget 2016: investissement: 42 030 KEUR — fonctionnement: 38 078 KEUR Budget 2017: investissement: 44 563 KEUR — fonctionnement: 37 684 KEUR.
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Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le souscripteur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé de 41 véhicules et autres matériels roulants.
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Responsabilité civile professionnelle des dirigeants de fait ou de droit dans la limite de 3 000 000 EUR. Une extension pour les accidents corporels des dirigeants est également demandée.
Informations complémentaires:
Assurance porte sur dommage aux bien + responsabilité civile décennale cnr + tous risques chantier.
Brève description:
Prise en charge des frais de défense des intérêts du souscripteur. Masse salariale hors charges:2016 :4 150 KEUR - 2017 : 4 488 KEUR Budget 2016: investissement: 42 030 KEUR — fonctionnement: 38 078 KEUR Budget 2017: investissement: 44 563 KEUR — fonctionnement: 37 684 KEUR.
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Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les agents CNRACL et assimilés en solution de base. Nombre d'agents CNRACL ou assimilés: 2016 : 79 / 2017 : 74 masse salariale hors RI et SFT (Inclus TIB +Nbi+13
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Informations complémentaires: Solution de base + longue maladie longue durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'Un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2018/S 022-046690 (2018-01-30)
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