Marchés de service d'assurance pour la Ville de Lourdes

Ville de Lourdes

Marchés de service d'assurance pour la Ville de Lourdes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-AF021
Brève description: Marchés de service d'assurance pour la Ville de Lourdes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Code postal: 65107
Commune postale: Lourdes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠
URL des documents: http://www.lourdes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lourdes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169990
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Variantes: des variantes sont exigées au sens de l'art 58-ii du décret marchés publics. Il convient pour les candidats de se reporter au dossier de consultation. En revanche, les variantes libres ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.lourdes.fr rubrique marchés publics. Important: s'agissant du lot no1 — dommages aux biens et risques annexes — et pour des raisons de sécurité, la liste des sites équipés de mesures de sécurité sera transmise aux candidats qui en feront la demande à l'adresse marchespublicsonline@ville-lourdes.fr au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Elle ne sera pas mise en ligne sur le profil acheteur. La date d'ouverture des plis indiquée dans la rubrique Iv.2.7. — modalités d'ouverture des offres — est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la modifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Responsabilité funiculaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité funiculaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lourdes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Variantes: des variantes sont exigées au sens de l'art 58-ii du décret marchés publics. Il convient pour les candidats de se reporter au dossier de consultation. En revanche, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.lourdes.fr rubrique marchés publics.
Important: s'agissant du lot no1 — dommages aux biens et risques annexes — et pour des raisons de sécurité, la liste des sites équipés de mesures de sécurité sera transmise aux candidats qui en feront la demande à l'adresse marchespublicsonline@ville-lourdes.fr au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Elle ne sera pas mise en ligne sur le profil acheteur.
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La date d'ouverture des plis indiquée dans la rubrique Iv.2.7. — modalités d'ouverture des offres — est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169990 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138705.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261628
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169990
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 est un montant TTC annuel (hors lot 4 qui a été conclu sur la base d'un taux). Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 1 est un montant TTC annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 2 est un montant TTC annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 3 est un montant TTC annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 4 est un taux correspondant à l'offre de base. Ce taux est de 1,32 pour la variante (Mld-Lm) retenue. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 5 est un montant TTC annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot 6 est un montant HT annuel. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service des marchés publics de la Ville de Lourdes, 1 rue Francis Jammes, 65100 Lourdes. Pour prendre RV, écrire à marchespublicsonline@ville-lourdes.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 est un montant TTC annuel (hors lot 4 qui a été conclu sur la base d'un taux).
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 du lot…
… 1 est un montant TTC annuel.
… 2 est un montant TTC annuel.
… 3 est un montant TTC annuel.
… 4 est un taux correspondant à l'offre de base. Ce taux est de 1,32 pour la variante (Mld-Lm) retenue.
… 5 est un montant TTC annuel.
… 6 est un montant HT annuel.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service des marchés publics de la Ville de Lourdes, 1 rue Francis Jammes, 65100 Lourdes. Pour prendre RV, écrire à marchespublicsonline@ville-lourdes.fr.
Source: OJS 2017/S 128-261628 (2017-07-05)
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