Contrats d'assurances relatifs à la protection statutaire des SPP et PATS ainsi qu'à la protection sociale des SPV

SDIS 44

Contrats d'assurances relatifs à la protection statutaire des sapeurs pompiers professionnels et personnel administratif et techniques ainsi qu'à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires pour le compte du SDIS de Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP
• sofaxis

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SDIS44-ASSURANCE-PROCTECTION-SJA-RR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 0228098199 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ntAtNA5Vb0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ntAtNA5Vb0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277068
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com — aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison — tél.: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr — Hotline achatpublic.com — +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance de «Protection statutaire des SPP PATS»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: assurance de «Protection statutaire des SPP PATS».

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot. Il s'agit de prestations que le SDIS se réserve le droit de retenir ou non.

La prestation consiste en la mise en place d'une franchise pour la garantie accident du travail et maladie professionnelle limités aux frais médicaux et frais funéraires.

La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, entrainera son rejet.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet au 1.1.2018 à 0:00 pour une durée ferme de 1 an renouvelable expressément par le SDIS 44 6 mois au moins avant chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne pourra y avoir plus de quatre reconductions, soit au maximum, jusqu'au 31.12.2022 à 24:00.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance de «Protection sociale des SPV»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: assurance de «Protection sociale des SPV».

La prestation consiste en la mise en place d'une franchise.

La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entrainera pas son rejet.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet au 1.1.2018 à 0:00 pour une durée ferme de 1 an renouvelable expressément par le SDIS 44 6 mois au moins avant chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne pourra y avoir plus de 4 reconductions, soit au maximum, jusqu'au 31.12.2022 à 24:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— l'attestation Orias pour les agents et courtiers.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ntAtNA5Vb0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché.

Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com — aussi accessible via le site du SDIS

44: www.sdis44.fr — ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex.

Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison — tél.: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr — Hotline achatpublic.com — +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 135-277068 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199600.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 228098199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000661
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277068
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance de «Protection statutaire des SPP Pats»
Brève description:

Lot 1: assurance de «Protection statutaire des SPP Pats» Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot. Il s'agit de prestations que le SDIS se réserve le droit de retenir ou non. La prestation consiste en la mise en place d'une franchise pour la garantie Accident du travail et Maladie professionnelle limités aux frais médicaux et frais funéraires la réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. L'Absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, entraînera son rejet.

Lot 2: assurance de «Protection sociale des SPV» Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot. Il s'agit de prestations que le SDIS se réserve le droit de retenir ou non. La prestation consiste en la mise en place d'une franchise. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est facultative. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entraînera pas son rejet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

Source: OJS 2018/S 001-000661 (2017-12-29)

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