Assurance des risques statutaires
Ville de Beaucouzé
Assurance des riques statutaires du personnel de la Commune de Beaucouzé: agents CNRACL et IRCANTEC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2017-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucouzé
Adresse postale: esplanade de la Liberté
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: https://www.beaucouze.fr 🌏
Courrier électronique: tiffany.brouard@beacouze.fr 📧
Téléphone: +33 0241480053 📞
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237044
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 47 agents CNRACL + 23 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Beaucouzé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la liste de l'article 8.2 page 9 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237044 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Assurance des riques statutaires du personnel de la Commune de Beaucouzé: agents CNRACL et IRCANTEC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucouzé
Adresse postale: esplanade de la Liberté
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: https://www.beaucouze.fr 🌏
Courrier électronique: tiffany.brouard@beacouze.fr 📧
Téléphone: +33 0241480053 📞
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237044
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 (agents CNRACL et agents IRCANTEC).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 47 agents CNRACL + 23 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 (agents CNRACL et agents IRCANTEC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaucouzé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la liste de l'article 8.2 page 9 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Agrément administratif, références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants L5 11-1 et suivants du Code des Assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237044 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Beaucouze
Contact
Téléphone: +33 241480053 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501020
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237044
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 47 agents Cnracl + 23 agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaucouze.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2017/S 241-501020 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Beaucouze
Contact
Téléphone: +33 241480053 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501020
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237044
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 47 agents Cnracl + 23 agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaucouze.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2017/S 241-501020 (2017-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)