Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins

Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brévin-les-Pins
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brévin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://saint-brevin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-brevin.fr 📧
Téléphone: +33 240644444 📞
URL des documents: http://www.saint-brevin-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-brevin-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215241
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et les variantes imposées 1 à 3.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance ''Protection juridique des agents et des élus".
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-brevin-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-brevin-marches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215241 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance.
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brevin-les-Pins
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436540
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215241
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Montant du marché: offre de base + variante n° 2: 15.269,30 EUR TTC p/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Montant du marché: offre de base + variante n° 2: 15.269,30 EUR TTC p/an.
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Montant du marché: offre de base + variante n° 1: 16.837,37 EUR TTC p/an.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Montant du marché: variantes n° 2-3-4-5: 15.980,63 EUR TTC p/an.
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:

Montant du marché: offre de base + variantes n° 1 et 3: 4,15 % du montant des salaires.

Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Informations complémentaires: Montant du marché: 1,43 EUR HT p/personne et p/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 210-436540 (2017-10-30)

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