Marché public de prestation de services en assurance pour le compte de la Ville de Montgeron, du CCAS et de la caisse des écoles

Commune de Montgeron

Marché public de prestation de services en assurance pour le compte de la Ville de Montgeron, du CCAS et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO/17/00/42
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance pour le compte de la Ville de Montgeron, du CCAS et de la caisse des écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ITox7IhTKT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ITox7IhTKT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256705
Se réfère à l'avis: 2011/S 096-157856
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Masse salariale: 12 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la base des conditions particulières et annexes qui suivent, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

Informations complémentaires: Masse salariale: 12 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

Informations complémentaires: 71 660 m
Intitulé du lot: Lot 3 — automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce contrat a pour objet d'accorder des garanties de type « véhicules à moteur ».
Informations complémentaires:

92 voitures.

Marchandises transportées 50 000 EUR.

Auto collaborateur: 10 000 km/an.

Intitulé du lot: Lot 4 — prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Par dérogation si nécessaire aux conditions générales proposées par l'assureur, et nonobstant toute autre disposition, ce contrat a pour objet de garantir à l'assuré dès sa date d'effet, dans le respect intégral du statut de la fonction publique territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations définies dans les conditions particulières sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration, y compris pour les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables.

Informations complémentaires: Masse salariale 7 200 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux mentions du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux professionnels de l'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux dispositions particulières du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montgeron.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 101 bis avenue de la République
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles Laïques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/index.php/Action-sociale?idpage=85 🌏
: https://www.montgeron.fr/index.php/Vie%20scolaire?idpage=58&idmetacontenu=980 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ITox7IhTKT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 126-256705 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance pour le compte de la ville de Montgeron, du CCAS et de la caisse des écoles

Valeur totale du marché: 211965.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005440
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256705
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) dans la rubrique V.2.4 de l'avis d'attribution correspond aux primes annuelles estimées pour les lots 1, 2 et 4 et aux frais de quittance pour le lot 3. La valeur totale finale (HT) des marchés correspond à l'addition des primes annuelles estimées et des frais de quittance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur la base des conditions particulières et annexes qui suivent, par extension des conditions Générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

Intitulé du lot: Lot 2 —dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

Ce contrat a pour objet d'accorder des garanties de type «véhicules à moteur».

Par dérogation si nécessaire aux conditions générales proposées par l'assureur, et nonobstant toute autre disposition, ce contrat a pour objet de garantir à l'assuré dès sa date d'effet, dans le respect intégral du statut de la fonction publique territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations définies dans les conditions particulières sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration, y compris pour les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles Laïques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 004-005440 (2018-01-04)

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