Marché n2017-15 — assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Mallemort

Ce marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres (articles 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• MAIF
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Mallemort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Ce marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres (articles 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mallemort
Adresse postale: cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://www.mallemortdeprovence.com 🌏
Courrier électronique: mairie@mallemort13.fr 📧
Téléphone: +33 490591105 📞
Fax: +33 490591562 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217513
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Risque responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents mentionnés à l'article 44 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130053800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 108-217513 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 108 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: compta@mallemort13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409889
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217513
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Source: OJS 2017/S 199-409889 (2017-10-12)

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