Relance lot risques statutaires PATS et SPP

SDIS 22

Il s'agit d'un lot concernant l'assurance des risques statutaires des personnels PATS (Personnel Technique Administratif Spécialisé) et SPP (Sapeur Pompier Professionnel)Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le SDIS procède à la relance de ce lot «Risque statutaire PATS et Spp» suite à la résilisation de ce lot par l'actuel prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• SDIS 22

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16/S/039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey Cedex 1
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis22.fr 📧
Téléphone: +33 296752632 📞
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368662
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le SDIS procède à la relance de ce lot «Risque statutaire PATS et Spp» suite à la résilisation de ce lot par l'actuel prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration su.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse postale: Service Marchés Publics 13 rue de Guernesey Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.f 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 204-368662 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un lot concernant l'assurance des risques statutaires des personnels PATS (Personnel Technique administratif spécialisé) et SPP (Sapeur pompier professionnel).

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marcoweb.sdis22.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067331
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368662
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un lot concernant l'assurance des risques statutaires des personnels PATS (Personnel technique administratif spécialisé) et SPP (Sapeur pompier professionnel).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 037-067331 (2017-02-20)

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