Prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques statutaires

Ville de Valenton

Prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Gras Savoye
• Société hospitalière d'assurances Mutulle — SHAM
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AST201722
Brève description: Prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenton
Adresse postale: 48 rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Contact
Adresse Internet: http://www.valenton.fr/site/ 🌏
Courrier électronique: aurore.simoni@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6-X9XQ_018 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256731
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6-X9XQ_018 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé dans 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160256630 📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 126-256731 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques statutaires
Valeur totale du marché: 915976.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 rue du colonel Fabien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503872
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256731
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens

Assurance risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Pondération du coût: 2
Critère de qualité (nom): Qualité de sprestations de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 242-503872 (2017-12-14)

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