Assurances pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation porte sur les assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO17039
Brève description:

La présente consultation porte sur les assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215182
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Variante obligatoire: augmentation de la durée de la garantie «Dommages tous accidents». Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS du Pas-de-Calais, utilisé par le SDIS ou lui étant confiés.

Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou que le SDIS a loué.

Intitulé du lot: Responsabilité civile garage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les événements mettant en cause la responsabilité du SDIS du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou que le SDIS a loué, ainsi que certains risques associés.

Informations complémentaires:

Variante obligatoire: augmentation de la durée de la garantie «Dommages tous accidents».

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des Agents du SDIS titulaires ou stagiaires.

Informations complémentaires:

Variantes obligatoires: 1/LM/LD pour les Personnels administratifs et techniques spécialisés (PATS): remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.

2/AT/MP pour les seuls PATS: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant le paiement des indemnités découlant des Lois n° 91-1389 et n° 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de la compétence SDIS (y compris corps non départementalisés).

Conformément à l'article 3 du décret 92.620 du 7.7.1992, l'assureur se substituera au SDIS. Souscripteur pour effectuer le paiement des prestations auprès des différents fournisseurs (procédure du tiers payant). L'assureur devra également procéder à toutes démarches (notamment signer toutes conventions) auprès des différents organismes sociaux pour récupérer les remboursements prévus par les textes législatifs.

Le nombre d'agents concernés est de 3469.

Informations complémentaires:

Variante obligatoire: prise en charge des frais de soins prescrits sans limitation de somme et sans référence à un quelconque barème ou taux de remboursement.

Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type «Protection juridique» destiné aux personnes physiques (agents et élus du SDIS). Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Capacité technique et professionnelle:

Justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 28.6.2017 à 12:00 auprès du groupement de la commande publique.

Les offres devront être adressés au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique (pour les offres) par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS.

Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 107-215182 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 044 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498764
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215182
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Variantes obligatoires:

1) LM/LD pour les Personnels administratifs et techniques spécialisés (PATS): remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;

2) AT/ MP pour les seuls PATS: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours.

Brève description:

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant le paiement des indemnités découlant des Lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de la compétence SDIS (y compris corps non départementalisés).

Le nombre d'agents concernés est de 3 469.

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type «Protection juridique» destiné aux personnes physiques (agents et élus du SDIS). Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
2017-11-10 📅
2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS — groupement de la commande publique — ZAL des chemins Croisés — 18 rue René cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223). Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent former, devant le tribunal administratif de Lille, un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 240-498764 (2017-12-11)

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