2012-09-11Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de Perpignan: risques de dommages aux biens (Mairie de Perpignan)
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offre de prix unitaires, fermes et révisables en application à des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Lot unique: risques de dommages aux biens Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le contrat se terminera le 31.12.2017. En cas de résiliation par l'une des parties qu'elle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra etre respecté. Variante: Le …
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2012-09-09Prestations de services d'assurance (Groupement Ville/CCAS de Voreppe)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Répondre obligatoirement à l'offre de base.les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Options techniques non obligatoires, mais auxquelles les candidats sont invités à répondre: - pour les lots 1,2 et 3: il est …
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