Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Nicolas

Prestations de services d'assurances d'une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nicolas
Adresse postale: 9 place Jean Jaures, 62223 Saint-Nicolas
Code postal: 62055
Commune postale: Saint-Nicolas-lez-Arras
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: maxime.boivent@ville-saintnicolas.fr 📧
Téléphone: +33 321217100 📞
Fax: +33 321734025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293206
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances d'une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir dépasser 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Brève description: Assurance flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Identité complète du candidat, - moyens humains et techniques, - principales références dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité), - attestations sur l'honneur: ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation, - de ne pas être en état de liquidation judiciaire, - d'être en règle au regard du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires (3 dernières années)- déclarations en matière fiscale et sociale.
Capacité technique et professionnelle:
— Attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances pour les intermédiaires, - agrément de l'a.c.p., - attestation d'enregistrement orias.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des franchises (35)
3. Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Annie Cardon
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Nicolas-Lez-Arras
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Nicolas Lez Arras
Code postal: 62223
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 178-293206 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 5 156,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès, 62223 Saint-Nicolas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032169
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293206
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no150, BOAMP 179 B du 15.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: GAN, agence Krokos
Adresse postale: 328 rue Benoîte Vincent
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux, BP 1028
Commune postale: Reims
Code postal: 51686

3️⃣
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux, BP 1064

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue J. Giélée
Source: OJS 2013/S 021-032169 (2013-01-28)