Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Ariège

SDIS 09 - Ariège

Souscription contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• SDIS 09 - Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 - Ariège
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle, BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054800 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327817
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le dossier de consultation peut être demandé par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@mspariege.org attention: les services du sdis de l'ariège seront fermés au public le vendredi 2 novembre. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro de référence: 2012/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Ariège, 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09003 Foix Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire dc1) datée et signée de façon originale ou à défaut une déclaration sur l'honneur établi par le candidat individuel ou chaque membre du groupement. En cas de groupement, ils doivent être transmis pour chacun des membres du groupement.

2) l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

3) les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager les) candidat(s). En cas de groupement, ils doivent être transmis pour chacun des membres du groupement.

4) le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

5) les courtiers ou mandataires joindront le mandat tel indiqué dans le 1.4 du règlement de consultation détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres), le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade. Pour les assureurs non établis en france, les pièces seront exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes

Situation économique et financière:

(le candidat est invité à utiliser le formulaire DC 2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

(le candidat est invité à utiliser le formulaire DC 2) les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par ex. Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de création récente, indication de la composition des effectifs à la date du dépôt de sa candidature).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrites au budget.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ace Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30400
Point de contact: Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Martine Daban
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/17
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le dossier de consultation peut être demandé par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@mspariege.org attention: les services du sdis de l'ariège seront fermés au public le vendredi 2 novembre. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à la signature. après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 199-327817 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 007,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis av. Général de Gaulle - BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032299
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327817
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012/17 Annonce no 222, B.O.A.M.P. 200 B du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis Avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Smacl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 021-032299 (2013-01-28)

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