Divers services d'assurances pour Versailles Habitat - 8 lots

OPH Versailles habitat

Divers services d'assurances pour Versailles Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans les 8 lots décrits à la section II "Information sur les lots".Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.Les marchés prendront effet au 1er janvier 2012 à 0 heure. La durée maximale est de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier pour chacune des 2 parties moyennant un préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323766
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Une option est à chiffrer obligatoirement et concerne le lot 7 multirisques patrimoine mobilier et immobilier: franchise de 500 euro selon tableau en page 10 du CCTP. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes - en cas de soumission à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit: — lettre de candidature ou l'imprimé DC 1, — déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, — attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, — les attestations fiscales et sociales ou l'imprimé Noti2, — chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement, — justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis), — si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias, — liste de références pour des missions similaires. Renseignements d'ordre technique au 01 46 88 81 12 - d'ordre administratif au 01 30 84 09 58. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires

Une option est à chiffrer obligatoirement et concerne le lot 7 multirisques patrimoine mobilier et immobilier: franchise de 500 euro selon tableau en page 10 du CCTP.

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes - en cas de soumission à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC 1,

— déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2,

— attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,

— les attestations fiscales et sociales ou l'imprimé Noti2,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement,

— justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias,

— liste de références pour des missions similaires.

Renseignements d'ordre technique au 01 46 88 81 12 - d'ordre administratif au 01 30 84 09 58.

Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers services d'assurances pour Versailles Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans les 8 lots décrits à la section II "Information sur les lots".

Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.

Les marchés prendront effet au 1er janvier 2012 à 0 heure. La durée maximale est de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier pour chacune des 2 parties moyennant un préavis de 6 mois.

Numéro de référence: Assurances 8 lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau du chiffre d'affaires en rapport avec le montant du ou des lots.
Capacité technique et professionnelle: Références ou justifications d'expérience.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec l'objet du ou des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: charges d'exploitation - paiement annuel selon les modalités prévues à l'article L.441-6 du Code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, les différents marchés seront passés avec les candidats ou les groupements conjoints qui auront été retenus en fonction des critères d'attribution fixés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Le Coz Eric, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 8 lots
Informations complémentaires

Une option est à chiffrer obligatoirement et concerne le lot 7 multirisques patrimoine mobilier et immobilier: franchise de 500 euro selon tableau en page 10 du CCTP.

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes - en cas de soumission à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC 1,

— déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2,

— attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,

— les attestations fiscales et sociales ou l'imprimé Noti2,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement,

— justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias,

— liste de références pour des missions similaires.

Renseignements d'ordre technique au 01 46 88 81 12 - d'ordre administratif au 01 30 84 09 58.

Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 197-323766 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044571
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323766
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Lot1 : prime annuelle 8 406, 98 EUR TTC avec un taux de 0,24 % Lot2 : prima annuelle globale 1 173,55 EUR (T.T.C.), soit 51, 02 EUR TTC/an/administrateurLot3 : prime annuelle 1 128,06 EUR TTC Lot4 : prime annuelle flotte auto 6 281,54 EUR TTC (volet1) - Prime auto mission forfaitaire annuelle 1 864, 62 EUR (T.T.C.) (volet 2) Lot5 : infructueux suite à la décision du Directeur général du 19.12.2012 Lot6 : prime forfaitaire annuelle 2 2921,80 EUR (T.T.C.) Lot7 : prime de 132 009,57 EUR (T.T.C.)/an avec un taux de 0,297 EUR/m²Lot8 : prime de 16 800 EUR (T.T.C.)/an pour 400 locatires non assurés, avec une prime minimale annuelle de 5 000 EUR (T.T.C.) Annonce no310, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 1441 avenue Salvador Allende

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146

7️⃣
Commune postale: Alforville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Coz Éric, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de st Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 029-044571 (2013-02-06)

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