Marché de prestations de service d'assurances
Ville de Louvroil
Marché de prestations de service d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-14 | Avis de marché |
| 2013-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Téléphone: +33 327531080 📞
Fax: +33 327621732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296381
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de service d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Brève description: Flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Roméo Frémy, 59720 Louvroil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont étendue de garantie: 40 % et moyens humains et techniques: 20 %) (60)
2. Tarification et montant des franchises (35)
3. Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Louvroil
Point de contact: Patricia Verplaetse
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Nom: Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Ville de Louvroil, Service Marchés publics
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2012/S 180-296381 (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Téléphone: +33 327531080 📞
Fax: +33 327621732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296381
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de service d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Brève description: Flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Roméo Frémy, 59720 Louvroil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identité complète du candidat.
Moyens humains et techniques dont il dispose.
Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée.
Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités locales (certificats de capacité).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires.
Agrément de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire Français.
Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du Code des Assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont étendue de garantie: 40 % et moyens humains et techniques: 20 %) (60)
2. Tarification et montant des franchises (35)
3. Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Louvroil
Point de contact: Patricia Verplaetse
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Nom: Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Ville de Louvroil, Service Marchés publics
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2012/S 180-296381 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 295,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033504
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296381
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Roméo Frémy, 59720 Louvroil, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique ( dont étendue de garantie : 40 % et moyens humains et techniques : 20 %) (60)
2. tarification et montant des franchises (35)
3. pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
6️⃣
Source: OJS 2013/S 022-033504 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 295,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033504
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296381
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce no360, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Roméo Frémy, 59720 Louvroil, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique ( dont étendue de garantie : 40 % et moyens humains et techniques : 20 %) (60)
2. tarification et montant des franchises (35)
3. pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
6️⃣
Source: OJS 2013/S 022-033504 (2013-01-29)
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