Marché de services d'assurances

Toul Habitat

Prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Axa Klein
• sans suite
• SMACL

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot n°2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot n°3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot n°4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot n°5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot n°6: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325885
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot n°2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lot n°3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot n°4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot n°5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot n°6: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - service marchés publics et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Source: OJS 2012/S 198-325885 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 208,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny - BP 80066

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022357
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325885
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 56/12 à 61/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54200 Toul

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 18 rue Gambetta
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

3️⃣
Nom: sans suite

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣
Nom: Axa Klein

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul habitat - service marchés et contentieux
Source: OJS 2013/S 016-022357 (2013-01-18)

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