Prestations d'assurance

EPS de Maison Blanche

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: *du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, *de la (ou des) société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2012-10-12	Informations complémentaires
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance " incendie divers dommages aux biens " lot no2: assurance " responsabilité civile générale hospitalière " lot no3: assurance " flotte automobile " lot no4: assurance " risques statutaires ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eps de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: pedro.rosnel@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644071 📞
Fax: +33 144644063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325785
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com, envoyé ou remis gratuitement sur demande au préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail à l'attention de m. Rosnel: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Ensuite les dossiers format papier peuvent être retirés au bureau no22 - ePS Maison Blanche - 97, rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement public de santé (Eps) Maison Blanche, centre économique et financier direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (Dplat) bureau no13, 1er étage 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE "Marché de maintenance de téléphonie sur IP. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Pour les dossiers de réponse dématérialisés, les dépôts sont gérés à partir du site: http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Incendie
Brève description: Incendie et divers dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Pour tout l'EPS Maison Blanche.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale hospitalière
Brève description: Responsabilité civile générale hospitalière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, il n'y a pas d'options.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RB12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: A. condamnation définitive... B. lutte contre le travail illégal... C. obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés... D. liquidation judiciaire... E.redressement judiciaire... F. situation fiscale et sociale... G.marchés de défense et de sécurité... H. que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles "). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2); -Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2); le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'etablissement public de santé Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de l'etablissement public de santé Maison Blanche (Ressources propres). Les paiements sont effectués par l'etablissement public de santé Maison Blanche par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Critère no 2: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Critère no3: le prix (40)
Langues
Autres langues: Français.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPS Maison Blanche

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pédro Rosnel
Nom: Etablissement public de Sante Maison Blanche
Adresse postale: avocats à la Cour 97 rue de Montreuil
Point de contact: bureau des marches
Pedro Rosnel
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 155254316 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris Télécopie référés: +33 144594499 Télécopie référés précontractuels / contractuels: +33 144594646
Adresse postale: Sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Urgences: Télécopie référés: +33 144594499 Télécopie référés précontractuels et contractuels: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 198-325785 (2012-10-09)

Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328213
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325785
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328213 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 851,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024025
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les pièces des marchés peuvent être consultées dans les locaux de l'EPS Maison Blanche à l'adresse suivante: DPLAT service bureau des marché - 1er étage - bureau nº 13- au 97 rue de Montreuil 75011 Paris, FRANCE. Rdv à prendre auprès du Bureau des marchés au +33 144644078 de 9:00 à 16:00. Annonce nº365, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40)
2. Critère no 2 : moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Critère no3 : Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: groupement Sham - Sham vie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, urgences: télécopie référés: +33 144594499, télécopie référés précontractuels et contractuels: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Source: OJS 2013/S 017-024025 (2013-01-18)

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