Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Petite-Forêt

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-08	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Forêt
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Code postal: 59494
Commune postale: Petite-Forêt
Contact
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
Téléphone: +33 27281750 📞
Fax: +33 27281751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-289010
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme RVVN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro de référence: PFASS12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès, 59494 Petite Forêt, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Marousez
URL des documents: http://www.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFASS12
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme RVVN.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2012.

Source: OJS 2012/S 175-289010 (2012-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400943
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-289010
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce no 238, B.O.A.M.P. 176 B du 12 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Petite-Forêt, 80 rue Jean Jaurès, 59494 Petite Forêt

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: AS Sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul DAUTRY
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75716

5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles BP 1091
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51054

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Marousez
Source: OJS 2012/S 244-400943 (2012-12-14)

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