Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, BP 15 esplanade de Pattensen
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316199
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires (HT) des 3 dernieres années ou des 3 exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la ville et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-05 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Valeur du mémoire technique (50)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Masson Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, BP 15
Point de contact: service des marchés publics
Mme Alexandra Mignot
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf service marchés publics
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 765612012060
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 192-316199 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, BP 15 esplanade de Pattensen
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316199
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres correspond à la date limite de réception des candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Le dossier de consultation sera remis après la phase de sélection des candidatures. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro de référence: 765612012060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf Formulaire DC2 à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature sur les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Capacité technique et professionnelle:
Références similiares au cours des 3 dernieres années moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la ville et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-05 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Valeur du mémoire technique (50)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Masson Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, BP 15
Point de contact: service des marchés publics
Mme Alexandra Mignot
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf service marchés publics
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 765612012060
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres correspond à la date limite de réception des candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Le dossier de consultation sera remis après la phase de sélection des candidatures. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 192-316199 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 660,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de Pattensen CS 60015 BP 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011995
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316199
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 010-011995 (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 660,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de Pattensen CS 60015 BP 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011995
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316199
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 342, BOAMP 193 B du 5.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 010-011995 (2013-01-10)
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