Prestations d'assurances pour la commune de la Farlède

Commune de La Farlède

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: - dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Farlède

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présent consultation comporte quatre lots donnant lieu à quatre marchés de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: hôtel de ville place de la liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293289
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est: — consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres, — remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal Tel: +33 494278588 Fax: +33 494200987. Mail: marches@lafarlede.fr. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: - dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots:

A présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne le lot 2 "responsabilité civile " et plus précisément les indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité. Les candidats auront l'obligation de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine d'irrégularité de leur offre de base.

Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1er janvier 2013 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Numéro de référence: 19-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Aucune avance n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront prévues au budget communal.

Le mode de règlement est le mandatement administratif.

Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture selon les modalités et délais définis au Ccap.

Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du dit code en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le lot no1 "Dommages aux biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis à condition que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-traitants et que la co-assurance couvre 100 % des risques.

A défaut de ces deux conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511 - 1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: centre Technique Municipal
Adresse postale: 261, rue du baron Dominique Larrey
Téléphone: +33 494278588 📞
Fax: +33 494200987 📠
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19-2012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:

— consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres,

— remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal Tel: +33 494278588 Fax: +33 494200987.

Mail: marches@lafarlede.fr.

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 178-293289 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 171,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039432
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293289
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Cabinet Sellenet/Gan
Adresse postale: av de l'Isbonne
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 424 av. de Lisbonne

4️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa
Adresse postale: place Rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 026-039432 (2013-02-01)

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