Prestations d'assurances pour la commune de la Farlède

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présent consultation comporte quatre lots donnant lieu à quatre marchés de services.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: hôtel de ville place de la liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293289
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des opérateurs économiques est: — consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: - dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires.”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Additional information about the lots:
“A présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne le lot 2 "responsabilité civile " et plus précisément les...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Parc automobile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1er janvier 2013 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”    Afficher plus
Numéro de référence: 19-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”

“Aucune avance n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront prévues au budget communal.”

“Le mode de règlement est le mandatement administratif.”

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“Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture selon les modalités et délais définis au Ccap.”

“Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.”

“Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du dit code en vigueur.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le lot no1 "Dommages aux biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis à condition que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement...”    Afficher plus

“A défaut de ces deux conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: centre Technique Municipal
Adresse postale: 261, rue du baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494278588 📞
Fax: +33 494200987 📠
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 19-2012
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:”

“— consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres,”

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“— remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal Tel:...”

Informations complémentaires

— remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal Tel: +33 494278588 Fax: +33 494200987.

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“Mail: marches@lafarlede.fr.”

“Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 178-293289 (2012-09-12)