Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Pézenas

Ville de Pézenas

Contrats d'assurances en dommages aux biens et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Micom Identites Mutuelle
• SMACL

Qui ?

• Ville de Pézenas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pézenas
Adresse postale: 6 rue Massillon, BP 73
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: j.le-bel@ville-pezenas.fr 📧
Téléphone: +33 467909784 📞
Fax: +33 467983540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309703
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pezenas.fr. Renseignements administratifs: Ville de Pézenas, cellule marchés, 6 rue Massillon, BP 73 34120 Pézenas, fax: +33 467983540 mel: j.le-bel@ville-pezenas.fr renseignements techniques: Ace Consultants, Nathalie Jasse Pézenas, fax: +33 490270477 mel: nathalie.jasse@aceconsultants.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances en dommages aux biens et risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ag13003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la commune et budgets annexes 2013, 2014, 2015, 2016 - fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir par ces derniers). Les offres pourront être présentées par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle); - un groupement d'entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s); En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vogel-Singer Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Nom: Cellule marchés: Jérôme Le Bel
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ag13003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309703 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409276
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309703
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pezenas.frLes montants indiqués sont les estimatifs pour la première année du contrat, sur la base des éléments du cahier des charges Annonce no255, B.O.A.M.P. 190 B du 02.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Micom Identites Mutuelle
Adresse postale: 24 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2012/S 248-409276 (2012-12-20)

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