Marche d'assurance de la commune de Bussy Saint-Georges

Ville de Bussy Saint Georges

Marché d'assurance responsabilité civile, assurance des batiments et assurance des aminaux de la police muncipale de la commune de Bussy Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Bussy Saint Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance bâtiments.Lot 2: assurance responsabilité civile.Lot 3: assurance animaux.Marché conclut pour une durée de 4 ans avec un début d'exécution au 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164662424 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327705
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plate-forme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance responsabilité civile, assurance des batiments et assurance des aminaux de la police muncipale de la commune de Bussy Saint-Georges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance bâtiments
Brève description:

Section dommages aux biens:Incendie - explosion - tempête - ouragan - cyclone.Risques divers.Dommages électriques.Dégâts des eaux et des liquides.Informatique et bureautique.Bris des machines.Vols - tentatives de vols.Bris de glace.Tout dommage exposition.Attentats.Catastrophes naturelles.Clou à clou.Tout dommage autre que ceux nommément désignés.Section frais - pertes - responsabilité:Frais divers.Pertes financières:Valeur à neuf sur immobilier et contenu général.Pertes forfaitaires sur immobilier et contenu général.Engagement éventuel.Frais et honoraires d'experts.Recours des voisins et des tiers.

Section dommages aux biens:

Incendie - explosion - tempête - ouragan - cyclone.

Risques divers.

Dommages électriques.

Dégâts des eaux et des liquides.

Informatique et bureautique.

Bris des machines.

Vols - tentatives de vols.

Bris de glace.

Tout dommage exposition.

Attentats.

Catastrophes naturelles.

Clou à clou.

Tout dommage autre que ceux nommément désignés.

Section frais - pertes - responsabilité:

Frais divers.

Pertes financières:

Valeur à neuf sur immobilier et contenu général.

Pertes forfaitaires sur immobilier et contenu général.

Engagement éventuel.

Frais et honoraires d'experts.

Recours des voisins et des tiers.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
75 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Cette couverture recouvre l'ensemble des dommages dont la ville de Bussy Saint-Georges pourrait être déclarée responsable tant en sa qualité de gestionnaire des différents services qu'en tant que propriétaire de l'ensemble du patrimoine de la…

… commune.En outre, la commune ayant adoptée un plan d'occupation des sols, cette garantie est étendue aux conséquences financières de la responsabilité que la commune peut encourir dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le domaine de l'urbanisme.De façon générale, sans qu'il soit besoin de préciser de toutes personnes, biens ou activités rentrant dans l'exercice normal des compétences d'une commune et notamment:Otoutes activités de services publics.Otoutes activités sanitaires et sociales.Otoutes activités relatives à l'état civil.Otoutes activités relatives à la sécurité.Otoutes activités culturelles, sportives,Otoutes activités sociales.Otoutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours.Otoutes activités scolaires y compris le ramassage scolaire et l'organisation de transport extrascolaire.Cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.La garantie est automatiquement étendue à tous services, ou annexes qui viendraient à être créés après la signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens, toutes activités et manifestations qui viendraient à être mis à disposition ou dévolus au souscripteur.

… commune.

En outre, la commune ayant adoptée un plan d'occupation des sols, cette garantie est étendue aux conséquences financières de la responsabilité que la commune peut encourir dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le domaine de l'urbanisme.

De façon générale, sans qu'il soit besoin de préciser de toutes personnes, biens ou activités rentrant dans l'exercice normal des compétences d'une commune et notamment:

Otoutes activités de services publics.

Otoutes activités sanitaires et sociales.

Otoutes activités relatives à l'état civil.

Otoutes activités relatives à la sécurité.

Otoutes activités culturelles, sportives,

Otoutes activités sociales.

Otoutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours.

Otoutes activités scolaires y compris le ramassage scolaire et l'organisation de transport extrascolaire.

Cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.

La garantie est automatiquement étendue à tous services, ou annexes qui viendraient à être créés après la signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens, toutes activités et manifestations qui viendraient à être mis à disposition ou dévolus au souscripteur.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Animaux police municipal
Brève description:

Frais de pension en chenil.Frais chirurgicaux: Honoraires et soins liés à l'intervention chirurgicale, frais de radiographies, de pharmacie, séjour en clinique vétérinaire.Ovariectomie ou ovario-hystérectomie avant 4 ans.Frais de vaccination.Frais de santé: Honoraires de vétérinaires, frais de pharmacie, analyse de laboratoire, radiographies, transport en ambulance animalière, séjour en clinique vétérinaire.

Frais de pension en chenil.

Frais chirurgicaux: Honoraires et soins liés à l'intervention chirurgicale, frais de radiographies, de pharmacie, séjour en clinique vétérinaire.

Ovariectomie ou ovario-hystérectomie avant 4 ans.

Frais de vaccination.

Frais de santé: Honoraires de vétérinaires, frais de pharmacie, analyse de laboratoire, radiographies, transport en ambulance animalière, séjour en clinique vétérinaire.

Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance bâtiments.

Lot 2: assurance responsabilité civile.

Lot 3: assurance animaux.

Marché conclut pour une durée de 4 ans avec un début d'exécution au 1.1.2013.

Numéro de référence: 2012-0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bussy Saint-Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur de l'offre au régard de l'étendue des garanties de l'assurance (20)
2. prix (40)
3. Délais de traitement ou d'indemnisation des dossiers (10)
4. valeur de l'offre au régard de la réduction minima de la franchise appliquée (20)
5. valeur de l'offre au régard des exclusions, franchises, plafonds (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0066
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plate-forme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.

Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2012/S 199-327705 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 907 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065218
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327705
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce nº 379, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bussy Saint-Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative

Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2013/S 041-065218 (2013-02-22)

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