La consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes constitué de la ville et du CCAS de Oissel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“70 000100 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: finances@ville-oissel.fr📧
Téléphone: +33 232958971📞
Fax: +33 232958978 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319546
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation....”
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 194-319546 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 310,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093200
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319546
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”
Source: OJS 2013/S 057-093200 (2013-03-18)