Marché pour la souscription des contrats d'assurance du CCAS et de la ville de Oissel

Ville d'Oissel

La consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes constitué de la ville et du CCAS de Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Oissel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 70 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: finances@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319546
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes constitué de la ville et du CCAS de Oissel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - "Incendie divers dommages aux biens" - 12. 53
Brève description: Lot 1 - "Incendie divers dommages aux biens" - 12. 53.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - "Responsabilité civile générale" - 12.54
Brève description: Lot 2 - "Responsabilité civile générale" - 12.54.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - "Flotte automobile" - 12.55
Brève description: Lot 3 - "Flotte automobile" - 12.55.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - "Protection juridique générale" - 12.56
Brève description: Lot 4 - "Protection juridique générale" - 12.56.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" - 12.57
Brève description:

Lot 5 - "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" - 12.57.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions" - 12.58
Brève description: Lot 6 - "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions" - 12.58.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
100 000 💰
Description des options:

Les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 1253/1254/1255/1256/1257/1258

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Nb: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC 1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC 2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC 2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. Déclaration du candidat (DC 1 & DC 2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin. La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du Code des Marchés Publics qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011. Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324- 10, L341-6, L125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat - présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La liste des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Tout autres renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'Oissel, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la commune. L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Pour chacun des lots commun aux deux membres du groupement, c'est-à-dire les lots no 1, 2, 4 et 5, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chaque lot commun aux 2 membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

Autres conditions particulières:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fossey Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achatpublic
Adresse postale: Rue du Pré
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tWugYsb7p9 🌏
Nom: Mairie
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1253/1254/1255/1256/1257/1258
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319546 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 310,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093200
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319546
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no295, BOAMP 195 B du 9 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du C.C.T.P. (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du Six Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

5️⃣
Nom: Sarre & Amp; Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2013/S 057-093200 (2013-03-18)

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