Assurance statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la Ville du Creusot

Commune du Creusot

Assurance statutaires des agents de la Ville du Creusot affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 200 000 EUR (T.T.C.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider Bp91
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293255
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: — aptitude de l'entreprise au regard des moyens humains, techniques et financiers, — références du candidat. Les sous-pondération des critères de sélection des offres sont les suivantes: — Prix des prestations: Note sur 50 (notation de 0 à 1 x 50). Prix Bas / Prix candidat, — Valeur technique de l'offre: Note sur 30 (notation de 0 à 10 x 3). Etendue des réserves, des garanties (montant et définition), respect des franchises. — Nature des services: Note sur 20 (notation de 0 à 10 x 2). Montants garantis supérieurs aux attentes, garanties accordées & non sollicitées au titre de l'offre de base, organisation & gestion des sinistres, accompagnement en prévention, information sur le suivi et l'évolution des dossiers, etc. Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville du Creusot (www.e-bourgogne.fr) sous la référence "Risquesstatutaires12". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaires des agents de la Ville du Creusot affiliés à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options sont au nombre de 3:
— Indemnités journalières (100 % du traitement) sans franchise,
— Indemnités journalières (100 % du traitement) avec franchise de…
… 14 jours,
… 30 jours.
Numéro de référence: RISQUESSTATUTAIRES12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent);
Déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Cmp);
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à 4 du Code du Travail;
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
Attestation d'inscription à l'orias;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
* Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Ces renseignements devront préciser:
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les moyens techniques et humains.
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
* Références des candidats au cours des 3 dernières années pour des prestations et collectivités de taille équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché conclu en euros, réglé par mandat administratif (paiement sous 30 jours). Avances forfaitaires et acomptes selon les articles 87 et 91 du code des marchés publics si conditions remplies. Offre rédigée en français. Ressources propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Nature des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RISQUESSTATUTAIRES12
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
— aptitude de l'entreprise au regard des moyens humains, techniques et financiers,
— références du candidat.
Les sous-pondération des critères de sélection des offres sont les suivantes:
— Prix des prestations: Note sur 50 (notation de 0 à 1 x 50).
Prix Bas / Prix candidat,
— Valeur technique de l'offre: Note sur 30 (notation de 0 à 10 x 3).
Etendue des réserves, des garanties (montant et définition), respect des franchises.
— Nature des services: Note sur 20 (notation de 0 à 10 x 2).
Montants garantis supérieurs aux attentes, garanties accordées & non sollicitées au titre de l'offre de base, organisation & gestion des sinistres, accompagnement en prévention, information sur le suivi et l'évolution des dossiers, etc.
Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville du Creusot (www.e-bourgogne.fr) sous la référence "Risquesstatutaires12".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel:
Il est régi par les articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du Code de Justice Administrative (Cja).
Il peut être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 16 jours (11 en cas de notification électronique) que doit respecter le pouvoir adjudicateur entre la date d'envoi de la notification prévue à l'article 80 du Code des Marchés Publics et la signature du marché.
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— Référé contractuel:
Il est régi par les articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA.
Il peut être exercé dans un délai de 6 mois du lendemain du jour de la conclusion du contrat OU, en cas de publication d'un avis d'attribution au JOUE, dans un délai d'un mois à compter de celle-ci.
Il ne peut plus être exercé en cas de respect d'un délai de 11 jours entre la publication d'un avis d'intention de conclure le marché et la conclusion du contrat.
— Recours exercé contre les actes détachables du contrat:
Il est régi par les articles R 421-1 à R 421-7 du CJA.
Il doit être intenté dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés:
Il est jurisprudentiel (décision du Conseil d'état du 16.7.2007, " Société Tropic Signalisation Travaux ").
Il permet de contester la validité du contrat, même après sa signature.
Il peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique (mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi).
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Source: OJS 2012/S 178-293255 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 539,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider BP 91

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022160
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293255
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no252, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé pré-contractuel :
-Référé contractuel :
-Recours exercé contre les actes détachables du contrat :
-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés :
Il est jurisprudentiel (décision du Conseil d'état du 16/07/2007, " Société Tropic Signalisation Travaux ").
Il peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique (mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi)
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Source: OJS 2013/S 016-022160 (2013-01-17)
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Produits/services:
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