Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte du Point Fort

Syndicat mixte du Point Fort

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte du Point Fort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Point Fort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319466
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte du Point Fort.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 2012/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte du Point Fort, 50620 Cavigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat mixte du Point Fort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brignot Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/03
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 194-319466 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 612,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel Bled
Contact
Téléphone: +33 333778700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053375
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319466
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce no216, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte du Point Fort, 50620 Cavigny

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 41 rue Torteron
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Asuurances/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2013/S 034-053375 (2013-02-14)

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