Marché no 2012 - 12

Commune de Croissy-sur-Seine

Assurances de la commune de Croissy-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Croissy-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2012-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - variante selon les franchises proposées dans l'acte d'engagement lot no 4 - variante selon les franchises proposées dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croissy-sur-Seine
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marchespublics@croissy.com 📧
Téléphone: +33 130093129 📞
Fax: +33 130093153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307905
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la commune de Croissy-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'etat
Brève description:

Lot 1 - assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'etat.

Quantité ou étendue: 107 agents affiliés à la CNRACL
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité civile
Brève description: Lot 2 - responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Population: 10 370 habitants - superficie: 344 ha - longueur voirie: 30,7 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 3 - dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie des bâtiments communaux: 29 739 m2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - flotte automobile
Brève description: Lot 4 - flotte automobile.
Quantité ou étendue: 20 véhicules de - de 3,5 tonnes et 2 engins.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 3: tous risques sauf lot 4: assistance véhicules et assistance aux personnes.

Numéro de référence: Marché no 2012 - 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Croissy-Sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG - FCS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect du cahier des clauses administratives générales et particulières (50)
2. La tarification (30)
3. La valeur technique appréciée notamment à partir d'une note détaillée explicative décrivant clairement: les limites et exclusions des garanties ainsi que les franchises et le mode de fonctionnement en matière de déclaration et de suivi des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Martine Janin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Mme Joulot Diem - responsable du service des moyens généraux et M. Revaux Nicolas, expert finances
Téléphone: +33 130093147 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dw9hS8AvA6 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2012 - 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 187-307905 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001681
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307905
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no321, BOAMP 188 B du 28.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché no 2012 - 12.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Croissy-sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La valeur technique appréciée notamment à partir d'une note détaillée explicative décrivant clairement : les limites et exclusions des garanties ainsi que les franchises et le mode de fonctionnement en matière de déclaration et de suivi des sinistres (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Groupement gras savoye/CNP
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé

4️⃣
Nom: Groupement Gan/Stefanov
Adresse postale: 8-10 ue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 venue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 002-001681 (2012-12-31)

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