Marché public de services d'assurances

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: Ville de Marly, Hôtel de Ville, 8 rue des Écoles - BP 30002
Code postal: 57151
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧
Téléphone: +33 387632338 📞
Fax: +33 387560710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293081
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en Mairie, par fax ou courrier. Autres renseignements...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de services d'assurances.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description:
“Individuelle accident.”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description:
“Bris de machines.”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Brève description:
“Tous risques instruments de musique.”
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description:
“Tous risques expositions.”
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: protection juridique de la commune
Brève description:
“Protection juridique de la commune.”
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: protection juridique des agents
Brève description:
“Protection juridique des agents.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marly.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformité du dossier administratif - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges - Nature et étendue des garanties (500)
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation (400)
3. Conditions tarifaires (300)
4. Notation financière de l'assureur (200)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Marly
Adresse postale: Ville de Marly, Hôtel de Ville, service des marchés publics, 8 rue des Écoles - BP 30002
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57151
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Murielle Wasilewski
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0038
Informations complémentaires

“Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en Mairie, par fax ou courrier. Autres renseignements...”    Afficher plus

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

Afficher plus (8)

“Autres renseignements demandés:”

“— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,”

“— Autres renseignements demandés: ensemble des justificatifs prévus aux articles 43 à 47,”

“— Autres renseignements demandés: === Offre ===,”

“— Autres renseignements demandés: acte d'engagement et ses annexes éventuelles,”

“— Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières (CCP),”

“— Autres renseignements demandés: projet de contrat (annexé à l'acte d'engagement).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à M. le Maire de Marly dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 178-293081 (2012-09-10)