Prestation des services d'assurances

District urbain de Faulquemont

Prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• District urbain de Faulquemont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);Lot 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);Lot 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);Lot 5: assurance dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: District urbain de Faulquemont
Adresse postale: 5 rue de Bourgogne
Code postal: 57690
Commune postale: Créhange
Contact
Adresse Internet: http://www.dufcc.com 🌏
Courrier électronique: m.placek@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319520
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);

Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);

Lot 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);

Lot 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);

Lot 5: assurance dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);

Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: CC-Faulquemont_57_A_20121004W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faulquemont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire et de ses co-traitants).

Situation économique et financière: DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances/.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marjorie Placek
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 38363272 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 38363086 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Faulquemont_57_A_20121004W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38821232 📞
Fax: +33 38836446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319520 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 551 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Contact
Courrier électronique: pa.georges@dufcc.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069923
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319520
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce no228, B.O.A.M.P. 195 B du 9 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: faulquemont

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix BP 51038
Téléphone: +33 038821232 📞
Fax: +33 038836446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 044-069923 (2013-02-27)

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