Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier d'Arles

Centre hospitalier d'Arles

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier d'Arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• CNP
• MMA IARD Cabinet Hatrel
• Renessaince re syndicate 1458 aux Lloyd'S de londres
• SMACL
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• yvelin S.A.S
• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 2 - bris de machine informatique et autres matériels.Lot 3 - risques statutaires du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arles
Adresse postale: quartier Fourchon, BP 80195
Code postal: 13637
Commune postale: Arles Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490492625 📞
Fax: +33 490492604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302981
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être téléchargé sur le site www.achat-hopital.com ou obtenu après demande par fax +33 490492604 ou par courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier d'Arles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Bris de machine informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 2 - bris de machine informatique et autres matériels.

Lot 3 - risques statutaires du personnel.

Numéro de référence: dce du 10/08/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Joseph Imbert, 13200 Arles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC 1;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français (projet de déclaration sur l'honneur joint dans le dossier de consultation à signer);

7) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.

Liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des Assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (6)
2. Le prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dce du 10/08/2012
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être téléchargé sur le site www.achat-hopital.com ou obtenu après demande par fax +33 490492604 ou par courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302981 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 930,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111418
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302981
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

JOUE n° 2012/S184-302981 du 25.9.2012. Lot 3 : taux 0,37 % de la masse salariale. Les montants indiqués sont exprimés (TTC). Annonce n° 149, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Joseph Imbert, 13200 Arles, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MMA IARD Cabinet Hatrel
Commune postale: Cagnes-sur Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Nom: Yvelin SA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 067-111418 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: dce ao assurance09-2016
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 1 234 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490492887 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145577
Se réfère à l'avis: 2013/S 067-111418
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les montants des lots sont indiqués TTAC pour la durée globale du marché soit du 01/01/2017 au 31/12/2020 — durée ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens "Dotation non affectée".
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Arles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 0,6 (ct)
Pondération du prix: Coefficient 0,4 (ct)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2017/S 075-145577 (2017-04-13)

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