Prestations d'assurance pour la Ville d'Osny

Ville d'Osny

Prestations d'assurance pour la Ville d'osny: dommages aux biens, responsabilité civile générale, automobile Flotte et missions, protection juridique, tout risques exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville, Château de Grouchy, rue William Thornley, BP 14
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: http://www.osny.fr 🌏
Courrier électronique: am.leflaive@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309631
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

En cas de remise des plis par voie papier, les horaires dela mairie sont les suivants: lundi et jeudi de 14:00 à 17:00 - mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour la Ville d'osny: dommages aux biens, responsabilité civile générale, automobile Flotte et missions, protection juridique, tout risques exposition.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générales
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile Flotte et missions
Brève description: Automobile Flotte et missions.
Intitulé du lot: tous risques exposition
Brève description: Tous risques exposition.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Description des options: Voir descriptif dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 2012/FIN/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville - château de Grouchy - rue William Thornley - BP 14, 95520 Osny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 - acte de candidature; DC2 - déclaration du candidat; Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Situation juridique - références et capacités requises:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de grantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle solidaire exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances (agents généraux ou courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 108
Contact
Point de contact: Anne-Marie Leflaive
Jean-Michel Levesque
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.osny.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/FIN/01
Informations complémentaires

En cas de remise des plis par voie papier, les horaires dela mairie sont les suivants: lundi et jeudi de 14:00 à 17:00 - mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cegy Pontoise
Source: OJS 2012/S 188-309631 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 468 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Grouchy, rue William Thornley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051446
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309631
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Osny

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix du marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cabinet Joffloz
Commune postale: Martroy
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Jadis
Commune postale: Leraincy
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: cergy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 033-051446 (2013-02-12)

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