Services d'assurances pour la ville de Le Mée-sur-Seine

Ville du Mée sur Seine

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Le Mée-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ms assurances - gan assurances
• SMACL

Qui ?

• Ville du Mée sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-30	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée sur Seine
Adresse postale: service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314131
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Il peut également être demandé au service marchés publics. Dans ce cas il sera adressé de manière électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Le Mée-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 92 111 m2.
À titre indicatif: superficie estimée à environ 92 111 m
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise 800 EUR. Formule alternative: franchise 1 500 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points - montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points, gestion des sinistres - noté sur 10 points, statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif la masse salariale est estimée à environ 11 420 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: PJ de la collectivité. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points, gestion des sinistres - noté sur 10 points, statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Nombre de véhicules ville: environ 89 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 EUR VH légers 600 EUR VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 1 marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle une formation/prévention le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points, gestion des sinistres - noté sur 10 points, statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale environ 11 420 000 EUR nombre d'agents 319 nombre d'élus 35.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties- noté sur 10 points - montant des garanties- noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier - noté sur 10 points - gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 77350 Le Mée-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_pu En cas de non production du Dc1:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n° 3666 volets 1-2 et 3 et certificats Urssaf,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— l'attestation d'inscription à l'orias,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-31 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Il peut également être demandé au service marchés publics. Dans ce cas il sera adressé de manière électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources - service marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville - 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2012/S 191-314131 (2012-09-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 948,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur Seine
Adresse postale: Service marchés publics - Hôtel de Ville - 555 route de Boissise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010529
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314131
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº401, BOAMP 191 B du 3.10. 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 77350 Le Mée-sur-Seine FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Groupement ms assurances - gan assurances
Adresse postale: 3032 route de Neuchatel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
Source: OJS 2013/S 009-010529 (2013-01-09)

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