Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RDTL et la SPL Trans-Landes

GRPT CDES RDTL/Trans-Landes

Souscription de différents contrats au profit de la régie départementale des transports des landes et de la société publique locale Trans-Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GRPT CDES RDTL/Trans-Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-30	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot no1 - dommages aux biens et risques annexes; lot no2 - responsabilité et risques annexes; lot no3 - flotte automobile et risques annexes; lot no4 - bris de machine informatique et autres matériels; lot no5 - protection juridique des agents et administrateurs; lot no6 - responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants; lot no7 - responsabilité civile garage; lot no8 - complémentaire maladie; lot no9 - prévoyance sociale du personnel et maintien de salaire.2 400 000

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GRPT CDES RDTL/Trans-Landes
Adresse postale: groupement de commandes régie départementale des transports des Landes et société publique locale Trans-Landes, 99 rue Pierre Benoit, BP 194
Code postal: 40004
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mlaplace@rdtl.fr 📧
Téléphone: +33 558056600 📞
Fax: +33 558753400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316300
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://rdtl.e-marchespublics.com Les candidatures seront: — soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") à la RDTL dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, — soit déposées sur le profil d'acheteur: http://rdtl.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://rdtl.e-marchespublics.com. Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même, — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement, — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées surles capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2012.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://rdtl.e-marchespublics.com Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") à la RDTL dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

— soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

— soit déposées sur le profil d'acheteur: http://rdtl.e-marchespublics.com.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://rdtl.e-marchespublics.com. Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées surles capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Souscription de différents contrats au profit de la régie départementale des transports des landes et de la société publique locale Trans-Landes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Bris de machines informatique et autres matériels"
Brève description: Assurance "Bris de machines informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants"
Brève description: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile garage"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile garage".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance "Complémentaire maladie"
Brève description: Assurance "Complémentaire maladie".
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance "Prévoyance sociale du personnel et maintien de salaire"
Brève description: Assurance "Prévoyance sociale du personnel et maintien de salaire".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: SVP-AO-1201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Pierre Benoit, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente;

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par chaque entité. Paiement par virement et selon les dispositions du code des assurances et des cahiers des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rdtl
Marianne Laplace
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Jean-Charles Theron
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Régie départementale des transports des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit, BP 194
URL des documents: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316300 (2012-09-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes régie départementale des transports des Landes et societé publique locale Trans-Landes, 99 rue Pierre Benoit, BP194

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072043
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316300
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 191 B, annonce no 278 du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Pierre Benoit, 40000 Mont-de-Marsan FRANCE.
Source: OJS 2013/S 045-072043 (2013-02-28)

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