Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Linselles

Ville de Linselles

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Linselles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2012-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules à moteru et des risques annexes.Lot 4: assurance de la protection juridique.Lot 5: assurance des prestations stratutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Linselles
Adresse postale: 12 rue de Bousbecque
Code postal: 59126
Commune postale: Linselles
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villle-linselles.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329163
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210671
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Autres informations: Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique n'est pas autorisé, les modalités de remise des offres en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: a completer. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules à moteru et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection juridique.

Lot 5: assurance des prestations stratutaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Bousbecque, 59126 Linselles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effect.

S'il intervient en qualité de coutier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— ou toute personne ayant agis sous son couvet présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-8 L5221-11 L8231-1 L8241-1 L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de L'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet depuis plus de 5 ans d'une condamnation pour l'une des infractions prévues au code pénal et au code général des impôts,

— a satisfait aux obligations du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe par sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (Dc1).

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment ses références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 et 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut poster seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Mme Canipel Valérie

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 012-132829
Informations complémentaires

Autres informations:

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique n'est pas autorisé, les modalités de remise des offres en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: a completer.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2012/S 200-329163 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 929,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-22 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413523
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329163
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le groupement de commande n'est pas valide. La partie concernant le CCAS est déclarée sans suite. Annonce no308, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Bousbecque, 59126 Linselles, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-22 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Commune postale: Niord Cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linselles
Source: OJS 2012/S 250-413523 (2012-12-22)

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