Renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Montbard

Ville de Montbard

Renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Montbard: lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile, lot 3 - flotte automobile, lot 4: risque statutaires des personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Jérôme Pascal et David de la Gravière/Axa
• SMACL
• Sofcap

Qui ?

• Ville de Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens.Lot 2: responsabilité civile.Lot 3: flotte automobile.Lot 4: risques statutaires des personnels.760 000

Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia, BP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: http://montbard.com 🌏
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304626
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence Montbard-2012-08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Montbard: lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile, lot 3 - flotte automobile, lot 4: risque statutaires des personnels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Garantir l'ensemble des bâtiments dont la collectivité est propriétaire, locataire, copropriétaire ou occupante à quelque titre que ce soit, et leur contenu.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Montbard peut encourir par application des articles 1382 et 1386 du code civil ou des règles de droit administratif ou à titre contractuel en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

Garantir la couverture d'assurance des véhicules et des engins à moteurs de la Ville de Montbard.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires des personnels
Brève description:

Garantir le remboursement de tout ou partie des charges incombant à la commune, en application des textes régissant le statut des agents titulaires, et stagaires non affiliés à la Cnracl, et garantir le versment des primes diverses versées aux employés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens.

Lot 2: responsabilité civile.

Lot 3: flotte automobile.

Lot 4: risques statutaires des personnels.

Description des options: Les options sont détaillées dans le cahier des charges du lot 3 et du lot 4.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, place Jacques Garcia, 21500 Montbard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Ensemble des documents qui compose l'offre devra être rédigé en français et l'unité monétaire est l'euro. Le dossier à remettre par les candidats est constitué des pièces suivantes:

L'Intermédiaire (courtier, agent d'assurance, cie d'assurance) doit présenter un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque, l'intermédiaire est considéré comme un mandataire.

Lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

Déclaration du candidat, formulaire DC2 ou équivalent, relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective ou non (joindre jugement le cas échéant).

Mandat de la CIE d'assurance et pouvoir de la personne à engager le candidat, attestation d'assurance et de caution financière, agrément de la CIE d'assurance pour effectuer les opérations d'assurances,

Etre en conformité au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics français,

Les pièces visées à l'article 46 du CDM seront demandées ultérieurement à l'attributaire.

Lorsqu'il y a groupement les documents sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire concernant les prestations de service réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références équivalentes à celles de la présente consultation, certificats de qualification professionnelles, preuves de capacités du candidat pouvant être apportées par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fond propres de la collectivité inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de délégation consentie par le /Les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis à vis des co-assureurs du fait de ses attributions.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (35)
2. Prix (30)
3. modalités de procédure de gestion des dossiers et des sinistres (20)
4. qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 425
Contact
Point de contact: pôle ressources - service des marchés publics
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Montbard Cedex
Point de contact: pôle ressources -service des ressources humaines
Vanessa Labalte
URL pour informations complémentaires: http://montbard.com 🌏
Adresse postale: place Jacques Garcia - BP 90
Point de contact: Joëlle Bailly
Fax: +33 380920134 📠
URL des documents: http://montbard.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence Montbard-2012-08.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 185-304626 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 951 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409576
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304626
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce no 170, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, place Jacques Garcia, 21500 Montbard, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties (35)
2. prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Agence Jérôme Pascal et David de la Gravière/Axa
Adresse postale: 16 rue Edmé Piot
Commune postale: Montbard
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 248-409576 (2012-12-20)

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