Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ribeauvillé

Ville de Ribeauvillé

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ribeauvillé. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIADE
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV: objet principal: 66515000-3 lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification CPV: objet principal: 66516000-0 lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes classification CPV: objet principal: 66514110-0 lot 4: assurance de la protection juridique classification CPV: objet principal: 66513000-9 lot 5: assurance des prestations statutaires classification CPV objet principal: 66512000-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie.ribeauville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 389732000 📞
Fax: +33 389733718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290622
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Offre dématérialisée possible sur site: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ribeauvillé. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: œuvres d'art, prestation supplémentaire éventuelle n° 2: assurance bois sur pieds.

Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 70 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 500 EUR formule alternative 1 franchise 1 000 EUR prestation supplémentaire éventuelle n° 1: œuvres d'art prestation supplémentaire éventuelle n° 2: assurance bois sur pieds le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points - montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: protection juridique prestation supplémentaire éventuelle n° 2: risque pollution.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à environ 1 400 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises prestation supplémentaire éventuelle n° 1: pj de la collectivité prestation supplémentaire éventuelle n° 2: pollution le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle n° 2: marchandises transportées.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 60 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises formule alternative 1: franchises 150 EUR vh légers 300 EUR vh lourds prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale environ 1 400 000 EUR nombre d'agents 96 nombre d'élus 27.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties- noté sur 10 points - montant des garanties- noté sur 10 points - seuil d'intervention noté sur 5 points - le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie / maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle n° 2: maternité prestation supplémentaire éventuelle n° 3: maladie ordinaire.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 1 116 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès et prestation supplémentaire éventuelle 1 mld lm prestation supplémentaire éventuelle 2 maternité prestation supplémentaire éventuelle 3 mo franchise 10 jours prestation supplémentaire éventuelle 4 ircantec le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - indemnisation - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Ribeauvillé, 68150 Ribeauvillé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Ribeauvillé
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 50037
Commune postale: Ribeauvillé Cedex
Code postal: 68152
Point de contact: Mme Bernt

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Offre dématérialisée possible sur site: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 176-290622 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022172
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290622
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot 1 :dommages aux biens=> cotisation (formule de base de 500 EUR): 28.662,60 EUR (TTC)=> formule alternative- franchise 1000 EUR : 3.849,21 EUR (TTC)=> PS1 (oeuvre d'art): 2.447,33 EUR (TTC) lOT 2: assurance des responsabilités et des risques annexes=> Prime: 3.079,25 EUR (TTC)=> PSE 1: protection juridique 2.500 EUR (TTC)=> PSE 2 : dommage environnementaux 2.9083,57 EUR (TTC) avec franchise de 15.000 EUR lot 3: assurances véhicules et des risques annexes=> montant: 10.923,71 EUR (TTC) DONT pse 1 : 361 EUR(TTC) ET PSE 2: 500 EUR (TTC)=> franchises: 150 EUR véhicules légers; 300 EUR véhicules lourds; pas de franchise pour les bris de glacelot 4: infructueux (pas d'offres)Lot 5: prestations statutaires=> CNRACL: 5%=> IRCANTEC: 1,25 %=> Franchise: 10 jours Annonce nº 194, BOAMP 177 B du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 101 rte de Hausbergen BP 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2013/S 016-022172 (2013-01-17)

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