Marchés d'assurance (dab, rc, flotte auto, risques statutaires, protection juridique) pour la ville d'Orly et les établissements du groupement de commande dont la ville est coordonnateur

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gladys.foltier@mairie-orly.fr 📧
Fax: +33 148902181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325678
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dab ville
Brève description: "Dommages aux biens" "tous risques exposition dit clou à clou".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civil ville
Brève description: "Responsabilités communales et risques annexes " " RC Centre equestre animaux ".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique ville
Brève description: Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile ville
Brève description: "Flotte automobile" " marchandises transportées " et " auto-collaborateurs ".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires ville
Brève description: Risques statutaires ville.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique ccas
Brève description: "Responsabilités civile et risques annexes " et " protection juridique ".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobile ccas
Brève description: "Flotte automobile " marchandises transportées " et " auto-collaborateurs ".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques statutaires CCAS
Brève description: Risques statutaires CCAS.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique caisse des écoles
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Flotte automobile caisse des écoles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Risques statutaires caisse des écoles
Brève description: Risques statutaires caisse des écoles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique régie des forums
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Flotte automobile régie des forums
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Risques statutaires régie des forums
Brève description: Risques statutaires régie des forums.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Orly, 94310 Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Situation économique et financière: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Foltier
Téléphone: +33 148902253 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-49
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Géréral de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566690 📞
Nom: Greffe du TA de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2012/S 198-325678 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051687
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: smacl

2️⃣
Nom: sarre et moselle

3️⃣

4️⃣
Nom: offre inacceptable

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
TA Melun
Source: OJS 2013/S 033-051687 (2013-02-13)