Souscription des contrats d'assurances pour le Sictom de la zone de Lons-le-Saunier

Sictom Zone de Lons-le-Saunier

Souscription des contrats d'assurances: dommages aux biens et risques annexes, responsabilite civile, vehicules, protection fonctionnelle des agents et des elus, prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Zone de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom zone de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 13 ZAC des Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Courrier électronique: administration.sictom39@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384861616 📞
Fax: +33 384241790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288942
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances: dommages aux biens et risques annexes, responsabilite civile, vehicules, protection fonctionnelle des agents et des elus, prestations statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 3 700 m2.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 500 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - biens assurés sur 5 points - évènements garantis sur 5 points - méthode d'indemnisation sur 5 points - franchise sur 5 points le critère assistance technique sera analyséet noté en application des sous critères suivants: - gestion du dossier sur 10 points - gestion des sinistres sur 10 points - statistiques sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 1 081 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base sans franchises prestations supplémentaires éventuelles no 1: pj de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - structure du contrat sur 5 points - étendue des garanties sur 10 points - montant des garanties sur 5 points - franchise sur 5 points le critère assistance technique sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - gestion du dossier sur 10 points - gestion des sinistres sur 10 points - statistiques sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 35 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise 300 EUR vl et 600 EUR pl. prestations supplémentaires éventuelles: - auto collaborateurs - marchandises transportées - formation le critère valeur technique de l'offre sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - véhicules assurés sur 5 points - garanties accordées sur 10 points - garanties annexes sur 5 points - gestion du contrat sur 5 points - franchise sur 5 points le critère assistance technique sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - gestion du dossier sur 10 points - gestion des sinistres sur 10 points - statistiques sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Masse salariale environ 1 081 000 EUR 59 agents et 10 élus.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées sur 10 points - montant des garanties sur 10 points - seuil d'intervention sur 5 points le critère assistance technique sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - gestion du dossier sur 10 points - gestion des sinistres sur 10 points - statistiques sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale cnracl hors charges environ 1 005 272 EUR - ircantec hors charges environ 76 304 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base deces at prestation supplémentaires éventuelles: - mld lm - maternité - mo franchise 10 jours - ircantec le critère valeur technique de l'offre sera analyséet noté en application des sous critères suivants: - structure du contrat sur 5 points - étendue des garanties sur 10 points - indemnisation sur 5 points - franchise sur 5 points le critère assistance technique sera analysé et noté en application des sous critères suivants: - gestion du dossier sur 10 points - gestion des sinistres sur 10 points - statistiques sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 ZAC des Toupes, 39570 Montmorot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement.
Situation économique et financière:

Cf règlement. Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes: - si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent, - si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents; - si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier,chaque membre du groupement transmet ces documents; - en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurance nommément désignée.

Capacité technique et professionnelle: Cf règlement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'asssurances, régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. pondération: 45 %
2. Tarifs appliqués. pondération: 35 %
3. Assistance technique. pondération: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president du Sictom
Raffin Brigitte
Nom: Sictom de la zone de Lons-le-Saunier
Point de contact: Raffin brigitte

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288942 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Zone de Lons-le-Saunier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027634
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288942
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no211, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 ZAC des Toupes, 39570 Montmorot, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliques (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne - BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Paris Nord Assurances Sarl
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Axa Assurances
Adresse postale: 24 rue du Commerce
Commune postale: Lons le Saunier
Code postal: 39000

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Albanie 🇦🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 019-027634 (2013-01-23)

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