Marché d'assurances pour la ville du Kremlin-Bicêtre: 2013 - 2016
Ville du Kremlin-Bicêtre
La collectivité procède à une consultation en vue de renégocier les contrats d'assurances suivants:
— véhicules à moteur,
— responsabilité civile,
— dommages aux biens.
Cette consultation est proposée aux sociétés d'assurance travaillant avec ou sans intermédiaires.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Infructueux
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Contact
Téléphone: +33 145155561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321150
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules à moteur
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès, 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Assistance technique: qualité de gestion des dossiers de sinistres (30)
3. Niveau de couverture (25)
4. Délai proposé pour la remise du contrat définitif (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressouces - Marchés publics
Adresse postale: 10 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre Cedex
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressouces - Marchés publics
Point de contact: Marchés Publics
Mme Enouf
URL pour informations complémentaires: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressources - Marchés publics
URL des documents: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321150 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Contact
Téléphone: +33 145155561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321150
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://ville.lekb.marcoweb.fr ou faire une demande écrite à l'adresse suivante: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr.
Cette demande écrite doit comporter les mentions suivantes:
L'intitulé et la référence du marché et l'adresse courriel à laquelle le dossier doit être renvoyé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de renégocier les contrats d'assurances suivants:
— véhicules à moteur,
— responsabilité civile,
— dommages aux biens.
Cette consultation est proposée aux sociétés d'assurance travaillant avec ou sans intermédiaires.
Intitulé du lot: véhicules à moteur
Brève description:
Contrat global garantissant la flotte automobile de la commune, du centre d'action communale, d'action sociale et de la caisse des écoles du Kremlin-Bicêtre et ses risques annexes tels que "Marchandises transportées" et "Auto-Collaborateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
A- responsabilité générale,B- indemnités contractuelles pour les enfants,C- protection juridique et responsabilité civile personnelle des agents,D- garantie du 2ème ligne ou extension des montants garantis
A- responsabilité générale,
B- indemnités contractuelles pour les enfants,
C- protection juridique et responsabilité civile personnelle des agents,
D- garantie du 2ème ligne ou extension des montants garantis
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier (hors véhicules) de la collectivité, loué ou détenu par elle.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès, 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Assistance technique: qualité de gestion des dossiers de sinistres (30)
3. Niveau de couverture (25)
4. Délai proposé pour la remise du contrat définitif (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressouces - Marchés publics
Adresse postale: 10 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre Cedex
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressouces - Marchés publics
Point de contact: Marchés Publics
Mme Enouf
URL pour informations complémentaires: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville du Kremlin-Bicêtre, Direction des Ressources - Marchés publics
URL des documents: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://ville.lekb.marcoweb.fr ou faire une demande écrite à l'adresse suivante: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr.
Afficher plus
Cette demande écrite doit comporter les mentions suivantes:
L'intitulé et la référence du marché et l'adresse courriel à laquelle le dossier doit être renvoyé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321150 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 817,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285942
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321150
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: infructueux
Source: OJS 2013/S 164-285942 (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 817,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285942
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321150
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
annonce nº 573, BOAMP 196 B du 10.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: infructueux
Source: OJS 2013/S 164-285942 (2013-08-22)
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