Assurances 2013-2016
Ville de Mont de Marsan
Prestations de service d'assurance pour la Ville de Mont de Marsan années 2013 à 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2012-10-08 | Informations complémentaires |
| 2013-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Mont de Marsan et de ses Régies municipales: dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules,...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc, BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montdemarsan.fr 📧
Fax: +33 558053242 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour la Ville de Mont de Marsan années 2013 à 2016.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (ou formulaire DC1).”
“Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire DC1).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget municipal et budgets annexes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Trubunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2012/S 191-314080 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Mont de Marsan et de ses Régies municipales: dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc, BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montdemarsan.fr 📧
Fax: +33 558053242 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour la Ville de Mont de Marsan années 2013 à 2016.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (ou formulaire DC1).”
“Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire DC1).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (1)
“— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget municipal et budgets annexes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Trubunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2012/S 191-314080 (2012-10-01)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322789
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322789 (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322789
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322789 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc - BP 305
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030054
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service de la commande publique - 8 rue du Maréchal Bosquet- 40000 Mont-de-Marsan...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Cabinet Coutet Dubos Agent général MMA
Adresse postale: 93 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa France vie
Adresse postale: 5 avenue R.Manaud - BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 020-030054 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc - BP 305
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030054
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service de la commande publique - 8 rue du Maréchal Bosquet- 40000 Mont-de-Marsan...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Cabinet Coutet Dubos Agent général MMA
Adresse postale: 93 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa France vie
Adresse postale: 5 avenue R.Manaud - BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 020-030054 (2013-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)