Assurances 2013-2016

Ville de Mont de Marsan

Prestations de service d'assurance pour la Ville de Mont de Marsan années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Coutet Dubos Agent général MMA
• Gras Savoye/Axa France Vie
• Groupama d'OC
• SMACL

Qui ?

• Ville de Mont de Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-10-08	Informations complémentaires
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Mont de Marsan et de ses Régies municipales: dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc, BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montdemarsan.fr 📧
Fax: +33 558053242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour la Ville de Mont de Marsan années 2013 à 2016.

Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (ou formulaire DC1).

Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget municipal et budgets annexes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Trubunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 191-314080 (2012-10-01)

Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322789
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314080
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322789 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc - BP 305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030054
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service de la commande publique - 8 rue du Maréchal Bosquet- 40000 Mont-de-Marsan FRANCE. Annonce no277, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Cabinet Coutet Dubos Agent général MMA
Adresse postale: 93 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa France vie
Adresse postale: 5 avenue R.Manaud - BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 020-030054 (2013-01-25)

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