Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Doulchard
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317737
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est librement téléchargeable par le biais de la plateforme www.achatpublic.com. Il est également disponible à la mairie de St...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer environ 45 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre inficatif: masse salariale estimée à 2 200 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules environ 60.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique de la collectivité.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 120 agents environ.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”

“— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de...”    Afficher plus

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“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”

“— attestation d'inscription à l'orias,”

“— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat,”

“— A satisfait aux obligations sociales et fiscales,”

“— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestinou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,”

“— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,

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“— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

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“— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

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“— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.”

Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC 1),”

“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après la constitution d'une garantie à première demande en application de l'article 89 du CMP. Cette garantie pourra être...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à partir de la réception de la facture, par mandat administratif. Financement: ville de Saint-Doulchard.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est librement téléchargeable par le biais de la plateforme www.achatpublic.com.”

“Il est également disponible à la mairie de St Doulchard - Service Marchés publics.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2012/S 193-317737 (2012-10-03)