Marché de prestations de services en assurances
Commune de Roquebrune sur Argens
Lot 4 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 5 - flotte automobile et risques annexes.
Lot 6 - navigation.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA Assurances
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
| 2013-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304585
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte auomobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Navigation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Des options sont prévues dans le marché et dans certains lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au chapître 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (40)
2. prix de l'offre (30)
3. services proposés et venue sur site (20)
4. délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
l'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Point de contact: J. Riquet ou autres
Nom: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Mme Forgues Danielle
Téléphone: +33 562369721 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304585 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 4 - dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200-5 et 66515410-0.Lot 5 - flotte automobile et risques annexes - CPV 66514110-0 et 66514100-7.Lot 6 - navigation - CPV 66514150-2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304585
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du CMP, seront retenues les candidatures suivantes:
— sont recevables en applciation des articles 43 et 44 du CMP,
— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 CMP),
— sont accompagnés des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme, étant précisé que les réponses électroniques ne sont pas imposées. Par attribution du marché, il faut entendre notification du marché.
Les lots 1 - 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 5 - flotte automobile et risques annexes.
Lot 6 - navigation.
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte auomobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Navigation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 4 - dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200-5 et 66515410-0.
Lot 5 - flotte automobile et risques annexes - CPV 66514110-0 et 66514100-7.
Lot 6 - navigation - CPV 66514150-2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au chapître 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement 30 jours calendaires conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Avance prévue - budget communal.
La prime est payable d'avance selon l'article L113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une quittance par la compagnie ou l'intermédiaire mandaté.
Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement qui sera de nature conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera solidaire ou conjoint.
Une compagnie déjà présente dans un groupement ne peut pas présenter dans un autre groupement pour le même lot du marché.
Seules les compagnies ou mutuelles ou entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques techniques seront titulaires du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (40)
2. prix de l'offre (30)
3. services proposés et venue sur site (20)
4. délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
l'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Point de contact: J. Riquet ou autres
Nom: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Mme Forgues Danielle
Téléphone: +33 562369721 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du CMP, seront retenues les candidatures suivantes:
— sont recevables en applciation des articles 43 et 44 du CMP,
— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 CMP),
— sont accompagnés des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme, étant précisé que les réponses électroniques ne sont pas imposées. Par attribution du marché, il faut entendre notification du marché.
Afficher plus
Les lots 1 - 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304585 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 445,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035161
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304585
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (30)
3. Services proposés et venue sur site (20)
4. Délai d'intervention (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Axa assurances
Adresse postale: agence Bertrand Coste Ginesta 52 rue Gambetta
Commune postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint délégué aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 023-035161 (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 445,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035161
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304585
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le lot no6 - navigation a été déclaré infructueux
Annonce no293, BOAMP 187 B du 27.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (30)
3. Services proposés et venue sur site (20)
4. Délai d'intervention (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Axa assurances
Adresse postale: agence Bertrand Coste Ginesta 52 rue Gambetta
Commune postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint délégué aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 023-035161 (2013-01-30)
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