Prestations de services d'assurance

Groupement Ville/CCAS de Voreppe

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Répondre obligatoirement à l'offre de base.les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Options techniques non obligatoires, mais auxquelles les candidats sont invités à répondre: - pour les lots 1,2 et 3: il est prévu 2 options de franchise. - Pour le lot 4: il est prévu 1 option de garantie. Visite: Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: M. Yann Hamon tel. +33 476504705 - télécopie: +33 476504748 - courriel yann.hamon@ville-voreppe.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Mozelle
• SMACL

Qui ?

• Groupement Ville/CCAS de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-09	Avis de marché
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Ville/CCAS de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476604739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291766
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2017 renseignements administratifs: Mairie de Voreppe, Yann Hamon, 1 place Charles de Gaulle, BP 147 38343 Voreppe Cedex, tél: +33 476504705, fax: +33 476504748, mel: yann.hamon@ville-voreppe.fr renseignements techniques: Risk'Omnium, 9 chemin des Sauzes, Le Sauze de Villeneuve 79410 Cherveux tél: +33 549322180, fax: +33 549322181, mel: secretariat-riskomnium@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. 1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Pour le recevoir par courrier ou par email se reporter à l'article 4 du règlement de consultation. 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur:http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses et dans les délais mentionnés à l'article 8 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protetion juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Utilisation des formulaires DC1-DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé que les candidats doivent: - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Se reporter à l'article 5-2 du règlement de consultation pour les documents à fournir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 % (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2 % (35)
3. Prix de l'offre % (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot prévisibilité de la pérennité de l'offre) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duchamp Jean, coordonnateur groupement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Mairie de Voreppe: Yann Hamon
Téléphone: +33 476504705 📞
Courrier électronique: yann.hamon@ville-voreppe.fr 📧
Fax: +33 476504748 📠
Nom: Mairie de Voreppe: Nathalie Marguery
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulles, privilégier le téléchargement sur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com, BP 147
Téléphone: +33 476504739 📞
Nom: Mairie de Voreppe: services marchés publics, Nathalie Marguery
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12assurance
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 177-291766 (2012-09-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle BP 147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053190
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291766
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.comLes montants indiqués sont des montants sur 5 ans incluant les montants Ville et CCAS. Annonce no207, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2013/S 034-053190 (2013-02-13)

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