Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Lourdes

Ville de Lourdes

Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Lourdes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lourdes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306037
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.lourdes.fr (rubrique marchés publics). Il peut également être obtenu: — sur demande écrite par télécopie (no0562425455), — sur demande écrite par courrier à Mairie de Lourdes Service des Marchés Publics 2 rue de l'hôtel de Ville BP 709 65107 Lourdes cedex, — par retrait direct à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Lourdes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance bris de machines Pic du Jer
Brève description: Assurance bris de machines Pic du Jer.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1.

Prestation alternative sur la franchise.

Lot no 3.

Prestation supplémentaire 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire 2: marchandises transportées.

Prestation supplémentaire 3: bris de machines.

Lot 6.

Prestation supplémentaire 1: longue maladie/maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire 2: maternité.

Lot 7.

Numéro de référence: 12-AF060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville de Lourdes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lourdes.fr 🌏
Nom: Mairie de Lourdes
Commune postale: Lourdes Cedex
Code postal: 65107
Point de contact: Sylvain Boucheron
Téléphone: +33 562946565 📞
Courrier électronique: sylvain.boucheron@ville-lourdes.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AF060
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.lourdes.fr (rubrique marchés publics). Il peut également être obtenu:

— sur demande écrite par télécopie (no0562425455),

— sur demande écrite par courrier à Mairie de Lourdes Service des Marchés Publics 2 rue de l'hôtel de Ville BP 709 65107 Lourdes cedex,

— par retrait direct à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Préfecture de Région - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2012/S 186-306037 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006294
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306037
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no 266, B.O.A.M.P. 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 rue Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap Allianz Vie
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2013/S 006-006294 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006370
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Nom: Préfecture de région, Comité consultation interrégional de réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal administratif de Pau
Code postal: 64010
Source: OJS 2013/S 006-006370 (2013-01-07)

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