Prestations d'assurances, Responsabilité Civile Générale

Agglomération Côte Basque-Adour

Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale (article 35-i-1 du Code des Marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les prestations d'assurances - responsabilité civile générale pour l'agglomération Côte Basque-Adour et le Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour, dans le cadre d'un groupement de commandes. L'Agglomération Côte Basque-Adour est le coordonnateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: i.mongis@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288923
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent marché comprend des prestations complémentaires éventuelles. En complément de la section relative aux variantes (II.1.9), il est précisé que le dispositif de garantie est qualifié d'exigences minimales à respecter. Toutefois, les variantes sont autorisées sur le montant des franchises (article 50 du Code des Marchés publics Français). Renseignements relatifs à la remise des candidatures par voie électronique: Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les pièces de la candidature seront signées par le candidat selon les modalités réglementaires applicables. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale (article 35-i-1 du Code des Marchés publics).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances2012RCPJ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC 1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP Déclaration du candidat ou DC 2.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'agglomération Côte Basque-Adour et du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour. Financement par fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Paiement: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Dispositions particulières aux courtiers: le courtier devra fournir le mandat de l'entreprise / organisme qui l'autorise à agir pour son compte. Si le mandant le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s) ou cosignée le cas échéant. L'agent d'assurance, mandataire de sa compagnie pourra également signer la lettre de candidature ou la cosigner.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du Code des Marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:
— capacité technique,
— capacité financière,
— références professionnelles.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mongis Isabelle
Nom: Agglomération Côte Basque-Adour
Point de contact: Service des Marchés publics
URL pour la participation: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances2012RCPJ
Informations complémentaires
Le présent marché comprend des prestations complémentaires éventuelles. En complément de la section relative aux variantes (II.1.9), il est précisé que le dispositif de garantie est qualifié d'exigences minimales à respecter. Toutefois, les variantes sont autorisées sur le montant des franchises (article 50 du Code des Marchés publics Français). Renseignements relatifs à la remise des candidatures par voie électronique: Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les pièces de la candidature seront signées par le candidat selon les modalités réglementaires applicables. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 175-288923 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 576,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030157
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288923
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché : agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex FRANCE - Tél. +33 559447272 Horaires : Du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. La valeur totale du présent avis correspond au montant total des 5 années. Annonce no234, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l''agglomération Côte Basque-Adour

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 020-030157 (2013-01-25)
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Produits/services:
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