Marché de prestations d'assurances
SDIS du Vaucluse
Marché de prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Gérard Mma
- • Jadis SA
- • SMACL
- • Sofcap
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Vaucluse
Adresse postale: Esplanade de l'Armée d'Afrique
Code postal: 84018
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 190816838 📞
Fax: +33 190816776 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329297
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des véhicules terrestres à moteur, des embarcations et auto-mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des bris de machines.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances des bris de machines échelles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances de la protection juridique du SDIS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances de la protection juridique des élus et des agents du SDIS.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SDIS84-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse (84).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (le détail est fixé dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le montant de la prime et des honoraires de gestion (le détail est fixé dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 490816838 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS84-ASSURANCES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 166273700 📞
Fax: +33 166362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 200-329297 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Dommages aux biens et risques annexes.Lot no 2: Assurances des véhicules terrestres à moteur, des embarcations et auto-mission.Lot no 3: Assurances des bris de machines.Lot no 4: Assurances des bris de machines échelles.Lot no 5: Assurances de la protection juridique du SDIS.Lot no 6: Assurances de la protection juridique des élus et des agents du SDIS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Vaucluse
Adresse postale: Esplanade de l'Armée d'Afrique
Code postal: 84018
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 190816838 📞
Fax: +33 190816776 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329297
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères relatifs à la sélection des candidats: Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles inscription à l'orias les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des véhicules terrestres à moteur, des embarcations et auto-mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des bris de machines.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances des bris de machines échelles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances de la protection juridique du SDIS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances de la protection juridique des élus et des agents du SDIS.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Dommages aux biens et risques annexes.
Lot no 2: Assurances des véhicules terrestres à moteur, des embarcations et auto-mission.
Lot no 3: Assurances des bris de machines.
Lot no 4: Assurances des bris de machines échelles.
Lot no 5: Assurances de la protection juridique du SDIS.
Lot no 6: Assurances de la protection juridique des élus et des agents du SDIS.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SDIS84-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse (84).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC 1 ou document équivalent déclaration du candidat, formulaire DC 2 ou document équivalent moyens matériels et humains du candidat attestation d'assurance des risques professionnels références dans le même domaine d'assurances sur les 3 dernières années, attestation d'adhésion à l'orias (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Lettre de candidature DC 1 ou document équivalent déclaration du candidat, formulaire DC 2 ou document équivalent moyens matériels et humains du candidat attestation d'assurance des risques professionnels références dans le même domaine d'assurances sur les trois dernières années, attestation d'adhésion à l'orias (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Lettre de candidature DC 1 ou document équivalent déclaration du candidat, formulaire DC 2 ou document équivalent moyens matériels et humains du candidat attestation d'assurance des risques professionnels références dans le même domaine d'assurances sur les 3 dernières années, attestation d'adhésion à l'orias (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par recettes internes du SDIS, section de fonctionnement du budget du SDIS; paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture et selon les dispositions du Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prescriptions sont mentionnées dans l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (le détail est fixé dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le montant de la prime et des honoraires de gestion (le détail est fixé dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 490816838 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUuroHubQR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS84-ASSURANCES
Informations complémentaires
Critères relatifs à la sélection des candidats: Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles inscription à l'orias les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 166273700 📞
Fax: +33 166362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 200-329297 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135783
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329297
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Cabinet Gérard Mma
Adresse postale: 10 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84007
4️⃣
5️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 081-135783 (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135783
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329297
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce no384, BOAMP 201 B du 17.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Cabinet Gérard Mma
Adresse postale: 10 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84007
4️⃣
5️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 081-135783 (2013-04-22)
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