2013-07-10Prestations d'assurances: lot n° 1 assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers (Ville de Fontaine)
Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais il peut également apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. A défaut de cette annexe, l'assureur retenu, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et …
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2013-06-14Marchés d'assurances (Ville de Saint-Ouen-L'Aumône)
Marchés d'assurancesla présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune et du CCAS. De Saint Ouen L'Aumône.Marchés d'assurances pour les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Aster / JuridicaGroupement Sarre et Moselle / HiscoxSMACL Assurances
2013-06-06Marché public de prestation de services en assurances (Ville de Magland)
Elles sont autorisées. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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