Assurances de la commune et du CCAS de Chaponost

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Assurances pour dommages aux biens et bris informatiques et pour flotte automobile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.bourgeois@mairie-chaponost.fr 📧
Téléphone: +33 478160066 📞
Fax: +33 478453745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180240
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com. La...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation relative au service d'assurances pour les besoins de la mairie et du CCAS, passée dans le cadre du groupement de commande constituéentre la...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et bris informatiques
Brève description:
“L'objectif est la mise en place d'un contrat global garantissant les biens mobiliers et immobiliers notamment ceux décrits dans l'état descriptif en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“L'objectif est la mise en place d'un contrat global garantissant les véhicules automobiles de la commune et du CCAS et notamment ceux décrits dansl'état...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: MB20130530

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaireque par la compagnie d'assurances. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclarations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les références notamment avec des collectivités similaires à la commune de chaponost (environ 8000 habitants) et/ou qualifications du candidat, du...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par les fonds propres de la commune, sur son budget général et sur le budget annexe de la dimerie, ainsi que sur les fonds...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La prestation est réservée aux professions suivantes :”

“– aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-1 du code des assurances”

Afficher plus (3)

“– aux mutuelles régies par le code la mutualité”

“– aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural et de la pêche maritime”

“Avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la couverture d'assurance (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité et étendue des prestations proposées pour le suivi du marché et des sinistres (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Bourgeois
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Chaponost service finances et marchés publics
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-chaponost.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MB20130530
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com. La...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 105-180240 (2013-05-30)