Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Valence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140209
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Délai d'exécution : 1.1.2014 au 31.12.2018 critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésunité monétaire utilisée, l'euro.adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : secdatel@ch-valence.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Valence

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : Direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140209 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement des travaux et de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272849
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140209
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Annonce nº 156, BOAMP 83 B du 27.4. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: 2 ABR assurances
Adresse postale: 6 rue Faure du Serre
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

2️⃣
Nom: Gras Savoye - GS medical
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 17-19 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 156-272849 (2013-08-09)

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