Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Val de Bievre

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2014. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 4 lots distincts, savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226957
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les lots no2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires suivantes : - lot no2 : prestestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection Juridique ; -lot no3 : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs ; Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Conditions de remise des candidatures et des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération. Les modalités d'envoi électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp Les documents peuvent également être obtenus à l'adresse suivante : Service juridique 7/9 avenue françois-vincent raspail 94114 arcueil Cedex Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les demandes peuvent également se faire : - par courriel à l'adresse suivante : s.borny@agglo-valdebievre.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2014. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 51 022 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 1 500 EUR. Formule alternative 1 franchise 3 000 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- biens assurés - noté sur 5 points- évènements garantis - noté sur 5 points- montant des garanties - noté sur 5 points- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 12 715 349 euro
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : sans franchises.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Protection juridique. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: nombre de véhicules : environ 54 véhicules et engins
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 500 EUR VH légers / 1 000 EUR VH lourds.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 5 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: masse salariale environ : 12 715 349,18 EUR, 740 agents, 91 élus
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 10 points- seuil d'intervention - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 4 lots distincts, savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro de référence: VDB 00 JURIDI 13012S.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
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- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Capacité technique et professionnelle:
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
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- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias
en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité. Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement d'assureurs. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
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Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Commune postale: Arcueil Cedex
Point de contact: Service juridique
Marie-Hélène Castex
Téléphone: +33 155010313 📞
Courrier électronique: mh.castex@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Séverine Mercier-Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDB 00 JURIDI 13012S.
Informations complémentaires
Les lots no2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires suivantes :
- lot no2 : prestestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection Juridique ;
-lot no3 : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs ;
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles ;
Conditions de remise des candidatures et des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération. Les modalités d'envoi électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp
Les documents peuvent également être obtenus à l'adresse suivante :
Service juridique
7/9 avenue françois-vincent raspail
94114 arcueil Cedex
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
Les demandes peuvent également se faire :
- par courriel à l'adresse suivante : s.borny@agglo-valdebievre.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale n° 8630 - 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2013/S 131-226957 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 784,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Bièvre
Commune postale: Arcueil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017238
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226957
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1 : le critère valeur technique de l'offre était analysé en application des sous critères suivants : - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points - montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique était analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier - noté sur 10 points - gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points; Pour le lot nº 2 : le critère valeur technique de l'offre était analysé en application des sous critères suivants : - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique était analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier - noté sur 10 points - gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points; Pour le lot nº 3 : le critère valeur technique de l'offre était analysé en application des sous critères suivants : - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 5 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique était analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier - noté sur 10 points - gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points; Pour le lot nº 4 : le critère valeur technique de l'offre était analysé en application des sous critères suivants : - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points. Le critère assistance technique était analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier - noté sur 10 points - gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points. Annonce nº 275, BOAMP 130 B du 9.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin – BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 012-017238 (2014-01-14)
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Fournisseurs:
Assurances Pilliot SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile