Contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens: — dommages aux biens immobiliers et mobiliers, — responsabilité civile et risques annexes, — responsabilité civile des dirigeants

OPH d'Amiens

Contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens:
— dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— responsabilité civile des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH d'Amiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Amiens
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.opacamiens.net 🌏
Courrier électronique: s.carpentier@opacamiens.net 📧
Téléphone: +33 322545014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173295
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pièces à fournie relatives à la candidature: — DC1 ou joindre le formulaire déclaration sur l'honneur objet de l'annexe 2, — Pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation annexée au présent règlement de consultation (annexe 2), — agrément (assureur/mutuelle) et attestation ORIAS (intermédiaire), — Le formulaire DC2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire), — La justification de la qualité permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé n° 1 au présent règlement de consultation), — la justification des pouvoirs des signataires. Détail de la pondération: — Prix des prestations: 50 %, — Valeur technique: 50 % dont 12 points pour le poids des réserves au cahier des clauses particulières, 4 points pour les franchises et montant des garanties, 2 points pour le respect des délais de préavis et 2 points pour la gestion du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens:

— dommages aux biens immobiliers et mobiliers,

— responsabilité civile et risques annexes,

— responsabilité civile des dirigeants.

Numéro du lot: 1
Brève description:

contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Numéro du lot: 2
Brève description:

contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens: responsabilité civile et risques annexes.

Numéro du lot: 3
Brève description:

contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens: responsabilité civile des dirigeants.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAF13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres – paiement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Bachelay
Adresse Internet: www.opacamiens.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ophamiens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ACE consultants
Point de contact: Ralph cosnard
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Nom: OPH Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 2
Point de contact: Bureau 502
URL des documents: www.opacamiens.net 🌏
URL pour la participation: www.opacamiens.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF13
Informations complémentaires

Pièces à fournie relatives à la candidature:

— DC1 ou joindre le formulaire déclaration sur l'honneur objet de l'annexe 2,

— Pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation annexée au présent règlement de consultation (annexe 2),

— agrément (assureur/mutuelle) et attestation ORIAS (intermédiaire),

— Le formulaire DC2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire),

— La justification de la qualité permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé n° 1 au présent règlement de consultation),

— la justification des pouvoirs des signataires.

Détail de la pondération:

— Prix des prestations: 50 %,

— Valeur technique: 50 % dont 12 points pour le poids des réserves au cahier des clauses particulières, 4 points pour les franchises et montant des garanties, 2 points pour le respect des délais de préavis et 2 points pour la gestion du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administartif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH amiens
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Téléphone: +33 322545075 📞
Source: OJS 2013/S 101-173295 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: polemarche@opacamiens.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439410
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173295
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les montants pour chacun des lots s'entendent en TTC et sont attribués de la façon suivante : Lot n° 1 – montant : 470 142,84 EUR. Lot n° 2 – montant : 23 844,74 EUR. Lot n° 3 – montant : 3 200,00 EUR.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 30200
Commune postale: Wasqhehal Cedex
Code postal: 59446
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
OPH Amiens
Source: OJS 2013/S 250-439410 (2013-12-23)

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